Registres d’état civil : Nécessité impérieuse d’améliorer leur conservation
Actes de naissance, actes de mariage, actes de décès constituent autant d’actes qui revêtent d’une importance majeure chez tout individu. Les conditions de conservation de ces archives ne sont toutefois pas favorables, d’où la décision de mettre en place un nouveau bâtiment qui abritera, non seulement un bureau du Tribunal de Première instance, mais également les archives de la Cour d’Appel.
Des registres d’état civil déchirés ou dans un piteux état sont archivés à Anosy. Les doubles des registres d’état civil doivent, en effet, être envoyés au Tribunal de Première Instance, selon les précisions du Greffier en Chef Herinatrehana Ihanm Ella. L’objectif est de pouvoir effectuer des contrôles en cas de faux. Cela se produit souvent dans des affaires de successions. Parmi les registres, il y a également ceux où les inscriptions sont devenues illisibles et cela requiert dans ce cas des jugements reconstitutifs qui ne font qu’alourdir et accroître le travail.
Nouveau bâtiment
La pose de première pierre d’un nouveau bâtiment de deux étages, d’une valeur de 262 millions d’Ariary a eu lieu hier à Anosy, en présence du Ministre de la Justice Garde des Sceaux Charles Andriamiseza. Le rez-de-chaussée servira de bureau du Tribunal de Première Instance, chargé des états civils, casiers judiciaires, jugements supplétifs et pièces d’exécution. Le premier étage est également destiné aux états civils et le deuxième étage sera destiné aux archives de la Cour d’Appel.
La mise en place de cette nouvelle infrastructure revêt ainsi d’une importance majeure en ce sens qu’elle contribuera à l’amélioration de la conservation de différents dossiers. L’un des défis est de pouvoir informatiser les données. Une fois que les actes d’état civil sont centralisés, il sera plus facile de détecter un individu qui a déjà fait l’objet d’une condamnation, entre autres.
Un appel est également lancé aux communes pour qu’elles fassent parvenir les doubles des registres d’état civil. Un contrôle sera effectué.
C.R
