Rejet du statut particulier d’Antananarivo : La HCC remet les compteurs à zéro
La HCC a sorti son verdict : Antananarivo, administrativement, ne risque pas d’être divisée. Un grand ouf de soulagement pour beaucoup mais un camouflet pour le gouvernement qui doit revoir sa copie…
La Haute Cour Constitutionnelle a rejeté la loi n°2015-004 relative aux Collectivités Territoriales Décentralisées à statut particulier à travers sa décision N°16-HCC/D3 du 20 Février 2015. La mise en place de 6 nouvelles communes dites Mairies d’Arrondissement dans la capitale n’a pas été approuvée par cette haute instance de la République.
Plusieurs raisons ont été évoquées par la HCC ayant motivé cette décision irrévocable. La première est relative à l’atteinte du quorum lors du vote du projet de loi au sein de l’Assemblée Nationale. L’absence de précision concernant l’adoption du projet de loi n’a pas été claire selon la HCC. En effet, le procès-verbal des débats du mercredi 21 janvier 2015 n’a pas permis de déterminer de manière claire et précise la majorité requise, a retenu la HCC. La subdivision d’une commune en plusieurs collectivités territoriales décentralisées, a également été un des arguments évoqué. En d’autres termes, cela signifie qu’une commune urbaine ne peut pas ainsi être composée de plusieurs communes.
Mais le projet de loi proposé par le gouvernement à travers le ministère de l’intérieur et adopté par l’Assemblée Nationale évoque des principes de violation de la démocratie pour la HCC. « … dans le cadre du scrutin de liste, les électeurs votent pour une liste de candidats ; que du fait de l’interdiction du panachage et du vote préférentiel, l’ordre de la liste des candidats ne peut pas être modifié par l’électeur ; que dans un scrutin à la représentation proportionnelle, le nombre d’élus de chaque liste est calculé en fonction des suffrages obtenus par celle-ci, selon l’ordre de présentation des candidats ; qu’en conséquence l’exclusion du candidat en tête de liste qui n’aurait pas été élu Maire de la Commune Urbaine d’Antananarivo de la répartition des sièges au sein du Conseil d’Antananarivo constitue une violation du fondement démocratique du scrutin de liste, donc une violation de la démocratie, fondement de la République posé par l’article 1er alinéa 3 de la Constitution, … » précise l’argumentation sur le fond de la décision de la HCC.
Les communales du 17 Juillet remises en cause ?
Cette décision de la HCC va-t-elle remettre en cause la tenue des communales programmée pour ce 17 Juillet 2015 ? La Commission Électorale Nationale Indépendante pour la Transition (Cénit) attend la promulgation de la loi relative aux élections des différentes communes de Madagascar avant de procéder à l’ouverture des dépôts de candidature prévue le 18 Mars 2015 et sa clôture le16 Avril 2015. La Cénit devra-t-elle se contenter de statuer sur l’ancienne loi sur les communes à statut particulier ? Le gouvernement va-t-il élaborer un nouveau texte pour le soumettre auprès de l’Assemblée Nationale qui devra en conséquence se réunir de nouveau en session extraordinaire ? Autant de questions se posent actuellement. En tout cas, la bataille n’est pas gagnée pour le ministère de l’Intérieur et tout le gouvernement.
Marc A.
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