Remboursement des crédits de TVA : Plus de 133 milliards Ariary d’arriérés payés
L’Etat, pour la bonne marche de l’économie et en vue de satisfaire une des doléances du secteur privé a commencé, depuis quelques mois, à rembourser les crédits de TVA. Les détails…
Le Ministère des Finances et du Budget a procédé à une normalisation et une sécurisation du remboursement de crédit de TVA depuis Février 2016. 56 Milliards d’Ariary ont été apurés par compensation, 56 Milliards d’Ariary ont fait l’objet de bon de trésor par adjudication. Par ailleurs 5,5 Milliards d’Ariary ont été titrisés en bon Fihary et 9,1 Milliards d’Ariary ont fait l’objet d’échange de chèque. S’y ajoutent 8,5 Milliards d’Ariary qui ont été payés par virement. Ainsi, 133 milliards d’Ariary d’arriérés ont pu être payés à travers ces différents mécanismes.
De surcroît, dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires, le Ministère des finances et du budget à travers la Direction Générale des Impôts a mis en place depuis Janvier 2016 un compte ouvert à la Banque centrale de Madagascar dédié au remboursement de crédit de TVA pour sécuriser le paiement suivant l’Arrêté n°2322/2016 du 29/01/16 . Ce compte est alimenté directement par une proportion de la recette de TVA recouvrée par la Direction des Grandes Entreprises et il sert exclusivement au paiement des demandes de remboursement de crédit déposées par les exportateurs, investisseurs et la société minière Ambatovy depuis janvier 2016. Le solde actuellement disponible dans le compte dédié est de l’ordre de 24 Milliards Ariary, ce qui est largement suffisant pour payer deux mois de demandes même sans alimenter le compte.
Par ailleurs, l’instruction des arriérés a fait l’objet d’une action à résultat rapide pour le compte du Ministère des finances, en 100 jours. Ce qui a permis d’améliorer sensiblement la situation en ce qui concerne les arriérés.
Recueillis par C.R
