Requête de déchéance contre le président de la République : Le verdict de la HCC attendu ce jour
La procédure de déchéance engagée par des députés contre le président de la République est proche du clap de la fin. Elle aura tenu en émoi l’opinion qui attend,elle aussi, quelle sera la décision de la HCC..
Le verdict de la Haute Cour Constitutionnelle est prévu sortir ce jour, sauf changement de dernière minute, nous a-t-on informé, hier soir. Selon les informations recueillies, les 9 Hauts Conseillers de la HCC statueront sur la requête introduite par les députés en vue de la déchéance du Président de la République. L’heure exacte de la publication de ce verdict est jusqu’ici gardée secret.
En ce qui concerne le dossier proprement dit, les avocats des deux parties, ceux du Président de la République comme ceux des députés, avaient tour à tour présenté leurs arguments auprès de la HCC par une mémoire en défense et par une mémoire en réplique. L’audience d’observation orale des arguments a eu lieu le mercredi 10 Juin 2015 dernier.
Les avocats de la défense du Président de la République tablent sur l’irrecevabilité de la requête pour cause de vice de forme et de vice de procédure dans le traitement de ce dossier. L’illégalité de l’introduction de la requête en elle même auprès de l’Assemblée Nationale ainsi que le soupçon de Coup d’État Institutionnel figurent parmi les arguments de défense de Me Sahondra Randriamorasata et Me Richard Rakotomanga, représentant les intérêts du Président de la République.
Les avocats des députés, Me Aliharivelo Maromanana, Me Solange Randrianjafiniony, Me Ranarivelo Andrianiana et Me Rakotondravony Tahiana, avancent pour leur part que la requête introduite respecte les règles en vigueur et que la HCC devrait être compétente pour juger l’affaire visant la déchéance du Président de la République. D’ailleurs, les députés mettent en accusation le Président de la République pour des violations de la Constitution.
Le verdict de la HCC changera, quelle que soit la décision, le paysage politique de la Grande Île ainsi que les relations entre les deux institutions, à savoir la Présidence de la République et l’Assemblée Nationale.
Marc A.
