Secteur extractif : 2012-2013 : 255 milliards d’Ariary de recettes pour l’Etat
La période 2012 – 2013 était une période propice au secteur extractif. Les redevances et ristournes ont représenté 14,54% des recettes du secteur extractif en 2013 contre 4,6% seulement en 2012, soit une évolution de 10% entre les deux années fiscales.
L’Etat a encaissé près de 255 milliards d’Ariary de recettes auprès du secteur extractif en 2012 – 2013, selon les premiers résultats du rapport EITI 2014. Le rapport de réconciliation de l’EITI, publié chaque année, qui s’inscrit dans les exigences de la norme internationale EITI pour la transparence du secteur extractif, fait un rapprochement détaillé entre les déclarations de paiements effectuées par les compagnies minières à l’État et les recettes effectivement encaissées par les différents départements étatiques auprès du secteur extractif. Le rapport retrace 97% des paiements significatifs reçus par l’État en 2012 et 97,5% de ceux reçus en 2013. Ces deux taux de couverture englobent dans leur totalité la vérification des paiements effectués par 49 compagnies extractives auprès de l’État. 126 compagnies extractives pour 2012 et 102 pour 2013 ont effectué des paiements de frais d’administration supérieurs à 5.000 USD recensés auprès du Bureau du Cadastre Minier et de l’Office des Mines Nationales et des Industries Stratégiques (OMNIS). Selon les analyses préliminaires des paiements effectués par les compagnies, 5 sociétés ont versé plus de 10 MGA milliards et couvrent déjà 82% du flux total de paiement pour l’exercice 2013. Les redevances et ristournes ont représenté 14,54% des recettes du secteur extractif en 2013 contre 4,6% seulement en 2012, soit une évolution de 10% entre les deux années fiscales. Cette augmentation s’explique notamment par la hausse des exportations des produits industriels (malachite, quartz…).
«Pays conforme»
Le rapport EITI 2014 sera publié d’ici le 31 décembre 2014, date préconisée par le Secrétariat International EITI lors de la levée de la suspension de Madagascar, le 06 juin dernier. La Grande île envisage de devenir un « Pays conforme » à l’EITI avant la fin de l’année 2016. Cette conformité est toutefois conditionnée par le respect intégral de toutes les exigences de transparence de la norme, à travers un processus de validation qui sera effectuée par le Secrétariat International. A terme, le statut de « Pays conforme à l’EITI » sera un signal fort de propicité à l’investissement pour le secteur extractif malgache.
Recueillis par C.R
