Secteur financier : Une nouvelle loi bancaire en vue
L’évaluation de la stabilité du secteur financier (ESSF) de 2016 a constaté des lacunes dans les cadres de supervision et de réglementation et a souligné la nécessité de les rendre davantage proactifs et axés sur les risques. Pour faire face à toute menace contre la stabilité, il importe ainsi de renforcer l’arsenal microprudentiel, tel qu’il est précisé dans le dernier rapport du FMI.
Une nouvelle loi bancaire sera soumise au Parlement d’ici fin décembre 2018. Les autorités malagasy en ont touché mot dans le mémorandum de politique économique et financière soumis au Fonds Monétaire International.
Cette nouvelle législation permettra tout d’abord d’améliorer le cadre de redressement et de résolution de crise bancaire en conformité avec les recommandations de l’évaluation de la stabilité du secteur financier. Elle permettra aussi de renforcer les mesures de supervision bancaire correctrices (les éléments déclencheurs spécifiques, les responsabilités et les délais de réaction à des infractions ou des vulnérabilités bancaires devront être prévus). Ce nouveau cadre juridique accroîtra également les pouvoirs et l’indépendance de la Commission de Supervision Bancaire Financière (CSBF), en fournissant une protection juridique à son personnel et à ses membres.
Principes fondamentaux de Bâle
Les principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace, élaborés par le Comité de Bâle en collaboration avec d’autres autorités de contrôle bancaire servent de référence aux pays pour évaluer la qualité de leur système de contrôle et définir les travaux à mener en vue d’atteindre un niveau de base en matière de saines pratiques de contrôle. Les principes sont également utilisés par le FMI et la Banque mondiale dans le cadre du programme d’évaluation du secteur financier pour évaluer l’efficacité des systèmes et pratiques de contrôle bancaire dans les différents pays.
Pour promouvoir le respect desdits principes, les autorités malagasy prévoient, avant fin décembre 2019 de publier les nouvelles réglementations prudentielles et renforcer les réglementations existantes et de réviser le règlement sur la définition des fonds propres et le ratio de fonds propres pour les rendre conformes aux normes internationales.
Par ailleurs, en vue de renforcer l’action du Département de stabilité financière de la Banky Foiben’i Madagasikara, il sera instauré un cadre de stabilité financière dotant la BFM, en coopération avec le ministère des Finances, d’un mandat clair pour préserver la stabilité financière. Ce qui lui permettra d’obtenir des informations pertinentes d’autres entités. Sa capacité à mener les analyses idoines sera de surcroît renforcée.
Recueillis par C.R
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