Sécurisation foncière : Poursuite du processus de consolidation de la réforme

Sécurisation foncière : Poursuite du processus de consolidation de la réforme

 

Avancer ensemble des propositions afin d’améliorer la gestion et la sécurisation foncière, c’est l’un des objectifs de l’atelier de deux jours qui se tient au DLC d’Anosy et qui s’inscrit dans le cadre du processus de consolidation foncière, lancé en Juin dernier par le Ministre d’Etat chargé des Infrastructures, des Equipements et de l’Aménagement du territoire.
Faut-il rappeler que la Lettre de Politique Foncière, fixant les orientations de la Politique Foncière malgache, a été adoptée en 2005, avec des axes s’articulant autour de la restructuration, de l’informatisation et de la modernisation des services fonciers, la décentralisation de la gestion foncière, la rénovation de la réglementation domaniale et foncière ainsi que la mise en œuvre d’un plan national de formation aux métiers du foncier. Des étapes ont été franchies, pour n’en citer que les améliorations au niveau des services topographiques et du service des Domaines, ou encore pour la décentralisation à travers la mise en place des BIF (Birao Ifoton’ny Fananan-tany). De source auprès de l’Observatoire du Foncier, 492 communes du pays, soit le tiers des communes, disposent de BIF. 33% des BIF travaillent bien, des améliorations doivent être apportées au niveau de 56% d’entre eux, tandis que 11% ne fonctionnent plus. Des guichets uniques sont mis en place à travers l’île ainsi que des bureaux spécialisés, pour ne citer que ceux-là.
De nombreux efforts restent, toutefois, à fournir. Il en est ainsi, entre autres, de la mise à jour du Plan Local d’Occupation Foncière dans toute l’île. Des débats sont également requis afin de mettre à jour la législation foncière. Une rencontre des différents secteurs liés au foncier, comme les ressources minières, l’environnement, la pêche, l’économie, le budget, l’agriculture… est indispensable pour une synergie de la politique foncière avec les autres politiques sectorielles.

Démarche de consolidation

La Cellule de Coordination de la Réforme Foncière a jugé pertinente l’organisation de six ateliers provinciaux. Après Toliara et Fianarantsoa, c’est au tour d’Antananarivo d’abriter cette rencontre. Départements ministériels, élus locaux, chefs coutumiers, société civile, secteur privé, partenaires techniques et financiers, prennent part à l’atelier de deux jours qui prend fin ce jour au DLC d’Anosy. Le Directeur de Cabinet du Ministère d’Etat chargé des Infrastructures, des Équipements et de l’Aménagement du territoire a souligné dans son allocution d’ouverture que le foncier constitue le levier du développement, en rappelant la vision du Président de la République de faire de Madagascar un pays «moderne et prospère ». La démarche de consolidation, menée à travers un processus de consultation des secteurs et des acteurs afin d’identifier leurs préoccupations et propositions, devra aboutir à la formulation d’un Document de Politique Foncière dont la présentation est prévue pour Février 2015.

C.R

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