SEFAFI : “Le système judiciaire favorise l’impunité…”
En l’espace de quelques jours, différentes entités décrient le fléau de la corruption qui sévit dans la grande île, à l’instar de l’Union Européenne, la plateforme Afo Syndicale ainsi que l’Observatoire de la Vie Publique SeFaFi qui pointe du doigt un système judiciaire favorisant l’impunité.
“La corruption dans la justice à Madagascar» est un dossier que le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Charles Andriamiseza, a hérité, selon les précisions de l’Observatoire de la Vie Publique SeFaFi (Sehetra Fanaraha-maso ny Fiainam-pirene-
na). Pour le SeFAFI, les structures mises en place pour lutter contre la corruption s’avèrent platement inefficaces. «La lutte contre la corruption est loin de connaitre les prémisses d’une amélioration dans notre pays».
Pour le SeFaFi, édicter les meilleures lois n’aura aucun intérêt aussi longtemps que les contrevenants ne seront pas sanctionnés. Ainsi, la loi organique n° 2015-056 portant création de la Chaîne Spéciale de lutte contre le trafic de bois de rose et/ou d’ébène ne servira à rien si les hommes et femmes qui composent cette juridiction continuent de bénéficier d’un système favorisant l’impunité.
Déclarations de patrimoine
Pour prévenir la corruption, les magistrats – à l’instar d’autres hauts fonctionnaires – sont soumis à l’obligation d’effectuer une déclaration annuelle de patrimoine afin de garantir l’intégrité des serviteurs de l’État et d’affermir la confiance du public envers les institutions. Le SeFaFi ne manque pas de préciser qu’un autre moyen de contourner la déclaration de patrimoine consiste à mettre son argent sur un compte à l’étranger. A ce propos, la législation autorise-t-elle les citoyens malgaches à posséder un compte bancaire hors du territoire national?
Le SeFaFi dénonce également le corporatisme latent au sein de la magistrature qui annihile l’efficacité du système. Une vérification inopinée des déclarations de patrimoine devrait pouvoir se faire. Ces déclarations de patrimoine devraient également être rendues publiques dans un souci de transparence financière et de redevabilité citoyenne pour éviter tout soupçon de détournement d’argent public ou d’abus d’autorité de la part des dirigeants.
Et pourtant, ces déclarations remises au Bianco sont tenues confidentielles. Elles ne seront communiquées que dans des cas très limités: à la requête expresse du déclarant ou de ses ayants droits, ou encore à la demande de certaines autorités judiciaires lorsque leur communication est nécessaire à la solution d’un litige ou utile pour la découverte de la vérité.
Recueillis par C.R
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