SEFAFI : “Nous allons vers une crise institutionnelle majeure”
La société civile SEFAFI (SEhatra FAnaraha-maso ny Fiainam-pirenena) tente de mesurer les impacts de l’absence des Communales, dans son communiqué publié hier 11 septembre 2014.
Le refus du pouvoir d’organiser les élections communales entraînera des conséquences graves, de l’avis de la SEFAFI. Faute d’élus communaux, il n’y aura ni élections régionales ni élections provinciales avant mai 2015, fin de la prochaine saison des pluies. Et donc pas de Sénat, qui « représente les Collectivités territoriales décentralisées » (Constitution, art. 81). Il sera impossible pour le Président de la République de mettre en place la Haute Cour de Justice, ce que la Constitution lui enjoint de faire « dans un délai de 12 mois à compter de son investiture » (art. 166), soit le 25 janvier 2015 – le même article précisant que « toute partie justifiant d’un intérêt peut saisir les institutions compétentes de demande de sanction en cas de carence ». Autant dire que nous allons vers une crise institutionnelle majeure, du fait de l’imprévoyance et de l’amateurisme de nos dirigeants, estime la SEFAFI.
Le report des élections municipales devrait logiquement entraîner la suppression de l’important financement PACEM.
«Au lieu de se concentrer sur l’élection communale dont le financement était déjà prévu par le PACEM, le gouvernement a trouvé le moyen de travailler seul sur des lois ne comportant aucune innovation, trahissant un manque total de vision, et qui n’ont aucune portée stratégique dans la poursuite de la mise en œuvre de la décentralisation. Le report des élections municipales devrait logiquement entraîner la suppression de l’important financement PACEM… à moins que ce ne soit précisément l’objectif du gouvernement, qui pourra prétexter par la suite du manque de moyens financiers pour repousser indéfiniment des élections qu’il est presque sûr de perdre ». L’État gagnerait à ouvrir un débat public sur la décentralisation, pour permettre aux citoyens de proposer leur demande de décentralisation et de neutraliser l’offre de décentralisation d’un État essentiellement centralisateur. Il serait souhaitable aussi, et conforme à la cohérence attendue de son action, que l’État rende public son agenda électoral: quelles seront les dates des élections communale, régionale, provinciale et sénatoriale ? Les citoyens auront ainsi une vision globale de la mise en place des institutions prévues par la Constitution, les entités en charge de l’éducation électorale pourront programmer leurs activités, et les candidats se positionner à temps.
La société civile SEFAFI a émis des critiques sur les textes sur la décentralisation. Si l’on pouvait espérer que l’État consolide ainsi les acquis et les leçons de 20 ans de pratique de la décentralisation à Madagascar. Ce n’est malheureusement pas le cas. Alors qu’on parle depuis 2008 de l’élaboration d’un « code de collectivité », voici qu’on nous sert des lois 94-007 bis et 94-008 bis. Emporté par la précipitation, le gouvernement n’a fait que reprendre les articles de ces deux lois de 1994, en y ajoutant quelques belles phrases creuses et sans engagement sur la redevabilité, les fonctionnaires territoriaux, l’appui conseil des représentants de l’État, etc. Si l’on se réfère aux préoccupations des citoyens en matière de décentralisation, et au vrai débat qui n’a pas eu lieu, les deux sessions extraordinaires ont accouché de lois à la substance insignifiante. Le SEFAFI note, entre autres, le cas des Fokontany qui restent encore sous la coupe du chef de District, alors que la loi mentionne en même temps qu’ils constituent la subdivision de la commune, ce qui ne clarifie en rien son statut réel : le Chef fokontany se trouve donc subordonné à deux chefs, le maire et le chef de District.
Vola R
