«Le Sénat est une institution catalyseur». Des propos de sénateurs de Madagascar ayant défendu le rôle et la nécessité de leur institution encore menacée de dissolution. Pas plus tard que jeudi dernier, le Président de cette institution, en la personne de Rivo Rakotovao, a saisi la Haute Cour Constitutionnelle pour une demande d’avis sur l’interprétation de la décision N°17-HCC/D3 du 25 Février 2015 concernant la loi organique 2015-007 fixant les règles relatives au fonctionnement du Sénat ainsi qu’aux modalités d’élection et de désignation des Sénateurs de Madagascar. Cette demande d’avis qui a d’ailleurs pour but d’éviter la confusion et les divergences d’interprétations de cette loi organique notamment dans le mandat des Sénateurs.
En effet, dans cette décision de la HCC en date du 25 Février 2015, il a été mentionné dans ses considérants que «(…) à la différence des rapports entre l’Assemblée Nationale et l’Exécutif, ceux du Sénat et de l’Exécutif ne sont pas caractérisés par l’existence de moyens d’action réciproques que sont la responsabilité politique du Gouvernement devant la Chambre basse avec la question de confiance et la motion de censure et la dissolution de l’Assemblée Nationale ; qu’en vertu du principe fondamental de la séparation des pouvoirs prévu par le préambule de la Constitution, les Sénateurs ne sont pas politiquement responsables devant le Président de la République, simple autorité de nomination, et ne peuvent être révoqués par lui ; que les Sénateurs nommés sont uniquement soumis au régime général de la déchéance prévu par le Titre VII Section 4 de la présente Loi organique ; que la deuxième phrase de l’article 120 alinéa 2 n’est donc pas conforme à la Constitution». Une considération qui a amené la HCC à statuer sur la non-conformité à la Constitution de l’article 120 de cette loi organique 2015-007. De l’explication de certains juristes, cette décision de la HCC verrouille ainsi le mandat des membres de la Chambre Haute du parlement. Par conséquent, les sénateurs nommés ne peuvent être révoqués par le Président de la République. Mais il appartient tout de même à la HCC de statuer sur ce sujet vu qu’une décision de ladite Cour ne peut être susceptible de recours.
La situation semble difficile dans l’exercice du pouvoir entre la Chambre Basse et la Chambre Haute du parlement. Le Sénat qui, rappelons-le, est majoritairement acquis au parti HVM. 90% des sénateurs ont été élus sous les couleurs de ce parti de l’ancien Président Hery Rajaonarimampianina. Le Sénat représente d’ailleurs les collectivités territoriales décentralisées et les organisations économiques et sociales tout en étant le conseiller du gouvernement. Une cohabitation forcée se présente-t-elle sur l’échiquier politique du pays ?
Marc A.
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