La fonction de gouverneur de René de Rolland Urbain Lylison étant approuvée par la HCC, son remplacement au niveau du Sénat a également été initié.
Désormais, Niry Lanto Randriamanantena sera le nouvel entrant à la Chambre Haute du Parlement en tant que son remplaçant au titre du groupement de parti Mapar.
La Haute Cour Constitutionnelle (HCC) a donné son feu vert hier quant au remplacement du Sénateur Lylyson René de Urbain dès lors nommé Gouverneur de la Région Sofia. Désormais, Niry Lanto Randriamanantena sera le nouvel entrant à la Chambre Haute du Parlement au titre du groupement de parti Mapar. En effet, dans son Arrêt n°51-HCC/AR du 22 octobre 2019 portant constatation de vacance d’un siège de Sénateur élu et remplacement dudit Sénateur nommé Gouverneur, la HCC a constaté la vacance de siège au sein du Sénat.
La fonction de
gouverneur approuvée ?
Dans cette décision, les juges électoraux ont
ainsi basé leur arrêt sur le décret n°2019-1866 relatif au Gouverneur. Dans le considérant 5 dudit arrêt
la HCC précise que :
«Considérant que par décret n°2019-1866 du 25 septembre 2019 relatif au Gouverneur, Monsieur René de Rolland Urbain LYLISON est nommé Gouverneur de la Région Sofia; que la fonction de Gouverneur fait partie des emplois publics incompatibles avec celle de député ; que l’incompatibilité s’apprécie non à la date de l’élection, mais à la date de laquelle le juge statue ; ». Et qui par la suite, cette même cour a proclamé l’élection du candidat Niry Lanto Randriamanantena au Sénat en remplacement de la tête de liste. Ce qui confirme de fait l’approbation de la fonction de Gouverneur de Région sur la liste des emplois publics incompatibles avec la fonction de parlementaire.
Ce remplacement d’un Sénateur Mapar à la Chambre Haute du parlement est le second après celui de Paul Bert Velontsara qui a choisi la fonction de député et siégeant à l’Assemblée Nationale.
Marc A.
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