La Haute cour constitutionnelle a tranché hier. Les élections sénatoriales se dérouleront bel et bien le 11 décembre prochain.
La Haute cour constitutionnelle a rendu sa décision hier : les élections sénatoriales peuvent se tenir le 11 décembre. La Cour a déclaré recevable mais non fondée les requêtes en annulation du décret 2020-1110 formulées par le KMF/CNOE et les sénateurs.
Les requérants ont argué que les élections sénatoriales du 11 décembre violeront des dispositions législatives en vigueur. Ils ont évoqué que le collège électoral n’est pas au complet car les élections régionales et provinciales n’ont pas encore été faites et que tenir des élections en période de pluie est contraire aux dispositions de la loi organique 2018-008 relative au régime général des élections et du Référendum.
Dans ses décisions, la HCC a évoqué les dispositions de l’ordonnance n°2019-006 du 28 mai 2019 portant loi organique modifiant certaines dispositions de la loi organique n°2015-007 du 03 mars 2015 fixant les règles relatives au fonctionnement du Sénat ainsi qu’aux modalités d’élection et de désignation des sénateurs de Madagascar pour appuyer ses considérants. Concernant le collège électoral, la HCC a expliqué que l’ordonnance dispose en son article 2 qu’« au titre des dispositions de l’article 7 nouveau de la présente ordonnance, de nouvelles élections sénatoriales seront organisées à l’issue des prochaines élections communales ».
La tenue d’une élection durant la saison sèche n’est pas obligatoire assure la HCC. La Cour a expliqué avoir déjà spécifié dans sa décision n°15 –HCC/D3 du 3 mai 2018 portant sur la loi organique n°2018-008 relative au régime général des élections et des referendums qu’« imposer l’organisation d’un scrutin durant la saison sèche entrave la mise en œuvre des articles 53 et 60 de la Constitution ; que l’organisation d’un scrutin durant la saison sèche ne peut être qu’une option préférentielle pour être conforme à la Constitution ; qu’un scrutin doit donc de préférence, se tenir durant la saison sèche».
Velo Ghislain
Imprimer
