Sénatoriales : Quid du collège électoral ?
L’organisation des éle-ctions sénatoriales ne s’anonce pas aussi facile que certains politiciens l’imaginent. Un groupe de députés a fait savoir que le collège électoral de ces élections sénatoriales n’est pas pour l’instant constitué si l’on se réfère à la loi 2015-007, relative aux modalités d’élection des sénateurs. En effet, l’Article 80 de cette loi organique précise que le collège électoral comprend les Maires et conseillers municipaux ou communaux, les Chefs de Région et les conseillers régionaux, le Chef de Province et les conseillers provinciaux. Ce qui veut dire que les élections sénatoriales doivent être précédées des élections régionales et provinciales qui ne sont pas jusqu’ici programmées.
Les dipositions transitoires de cette loi organique annoncent dans l’article 127 que « pour la première élection sénatoriale de la Quatrième République, le collège électoral est constitué par les conseillers communaux et municipaux ainsi que les maires ». Cette option est retenue par les actuels dirigeants, vu que l’organisation d’élections régionales et provinciales sera difficile pour cette année. La circonscription électorale de provinces prévue par l’article 78 de cette loi organique n’est pas définie de manière claire, vu que cette structure n’est pas pour l’instant effective en termes de collectivités décentralisées en attente de création et de nomination du repré-sentant de l’État à ce niveau.
Marc A.
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