Session extraordinaire du parlement : L’Assemblée nationale attend l’ordre du jour
L’Assemblée Nationale malgache attendait jusqu’à hier l’ordre du jour exact de la convocation du parlement annoncée en conseil des ministres vendredi dernier, nous a confié une source informée au sein du bureau permanent de ladite assemblée. Depuis le soir du vendredi 25 Juillet 2013, les membres du bureau permanent et, du moins, la Présidence de cette institution parlementaire attendaient à la fois les détails de la convocation de cette session ainsi que les textes qui seront discutés et soumis à l’adoption au sein de la chambre basse du parlement.
6 projets de loi pourront être soumis auprès de l’Assemblée Nationale dans les 12 jours prévus par la constitution. La loi des finances rectificative figure dans cette liste de projets de loi attendant l’adoption auprès du parlement à partir de ce mercredi 30 Juillet 2014. Le projet de loi organique régissant les compétences, les modalités d’organisation et de fonctionnement des Collectivités territoriales décentralisées, ainsi que les modalités de la gestion de leurs propres affaires, suivi du projet de loi relatif aux ressources des Collectivités territoriales décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes pourront être intégrés parmi les textes à adopter à l’Assemblée Nationale. Par ailleurs, le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi organique n°2007-039 du 14 janvier 2008, modifiée et complétée par la loi organique n°2011-006 du 1er août 2011 relative au Conseil Supérieur de la Magistrature et le projet de loi autorisant ratification de l’Arrangement entre la France, Madagascar et l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale relatif à la fourniture d’une assistance technique à l’Aviation Civile de Madagascar, signé à Dakar le 21 mai 2014, seront également remis sur le tapis.
Toutefois, une seconde convocation du parlement peut être annoncée par le conseil des ministres, à l’issue des 12 jours de session extraordinaire qui démarreront ce 30 Juillet comme l’a prescrit sur les ondes de la radio nationale, Benja Urbain Andriantsizehena, député élu à Manakara. Selon ses dires, les 12 jours ne suffiront pas pour adopter des projets de loi organiques.
Marc A.
