Session ordinaire du Parlement : Le bras de fer dépendra de la HCC
La session ordinaire aura lieu ce 1er mai prochain. En tout cas, les parlementaires semblent disposés à accomplir leur devoir, car la plupart se trouvent déjà dans la Capitale en ce moment.
Les deux chambres parlementaires dont l’Assemblée Nationale et le Sénat entreront en session ordinaire à compter de ce mardi 1er mai 2018. D’après l’article 72 de la Constitution, l’Assemblée Nationale se réunit de plein-droit en deux sessions ordinaires par an. La première commence le premier mardi de mai. Quatre jours avant le début de cette nouvelle session parlementaire, les deux chambres parlementaires s’attellent aux préparatifs. Du côté de l’Assemblée Nationale, les préparatifs battent leur plein. «Le programme de la cérémonie d’ouverture de cette session est déjà fixé. Elle aura lieu ce mardi 1er mai à partir de 15 heures. Les invitations ont été distribuées», explique le SG de l’Assemblée Nationale.
La majorité des députés sont déjà présents dans la capitale. Les députés pour le changement poursuivent leur mouvement de contestation sur la place du 13 Mai d’Analakely. Les députés ayant voté pour les lois électorales se sont dits prêts à participer à cette nouvelle session.
Les enjeux de la première session ordinaire de l’Assemblée Nationale
Nos parlementaires se réuniront de nouveau pour soixante jours (60). Les enjeux de cette prochaine session pourraient être le réexamen des trois lois organiques, dont les conditions de leur adoption sont contestées par les députés de l’opposition. Quoi qu’il en soit tout dépend de la décision de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC). Car ces textes adoptés par l’Assemblée Nationale et le Sénat sont actuellement soumis au contrôle de constitutionnalité au niveau de la HCC. Les textes électoraux dont le projet de loi n°05/2018 relative au régime général des élections et des référendums ; le projet de loi organique n°06/2018 relative à l’élection du Président de la République ainsi que le projet de loi organique n°07/2018 relative à l’élection des Députés à l’Assemblée Nationale sont -t-ils conformes à la constitution ou non? La balle est dans le camp de la HCC. On attend l’appréciation de cette haute institution du pays.
Trois textes en souffrance
«Aucun nouveau projet de loi n’est parvenu à l’Assemblée Nationale», a fait savoir le SG de cette institution. Mais, trois lois sont en souffrance. Les parlementaires vont ainsi devoir se pencher sur l’examen de trois textes en instance. Il s’agit du projet de loi numéro 015/2017 du 13 juin 2017 sur le recouvrement et l’affectation d’avoirs illicites, le projet de loi numéro 054/2017 du 28 décembre 2017 sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le texte portant sur la mise à jour de la loi n°2015-053 du 16 décembre 2015 sur le code de la pêche et de l’aquaculture, présenté par le ministère des ressources halieutiques et de la pêche attend également l’adoption de l’Assemblée Nationale.
Vola R
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