SMM : Délai expiré, Claudine doit être emprisonnée à Antanimora
L’affaire Claudine Razaimamonjy ne cesse de tenir l’opinion en haleine. Qu’en est-il en ce moment où le délai d’hospitalisation qui lui est accordé arrive à terme ? Encore une nouvelle question qui risque de rester sans réponse…
Le Syndicat des Magistrats de Madagascar (SMM) dénonce des nouveaux faits d’irrégularité dans l’affaire Claudine Razaimamonjy. Normalement, la milliardaire Claudine Razaimamonjy doit entamer son séjour à la prison d’Antanimora, note Fanahimanana Tiaray, vice-président du SMM. La raison en est simple : les 45 jours d’hospitalisation, accordés par la loi à un détenu sont expirés.
Pour justifier ses arguments, ce membre du bureau du SMM a rappelé les dispositions des textes régissant le régime d’hospitalisation notamment l’arrêt 4673/60 du 10 novembre 1960. Texte qui est précisé par une note de rappel en date du 23 mars 2004. Ce texte stipule que « la durée maximale autorisée pour l’hospitalisation d’un détenu est de 45 jours. Au-delà de cette période, une commission spéciale devra se prononcer. Toute hospitalisation d’une durée probable supérieure à 45 jours doit être appréciée par une commission spéciale, composée du chef d’établissement hospitalier, du médecin-chef de la division du ministère de la Justice et de deux chirurgiens ».
Aucune commission spéciale
Inculpé dans des affaires de favoritisme dans l’attribution de marchés publics, détournement de deniers publics, abus de fonction et blanchiment d’argent, Claudine Razaimamonjy est placée sous mandat de dépôt depuis le 07 avril 2017. Son séjour à l’hôpital HJRA a dépassé le délai maximum imparti de 45 jours, depuis le 22 mai dernier. Mais, jusqu’à présent aucune commission spéciale n’a été instaurée. Claudine Razaimamonjy n’est pas encore transférée à la prison d’Antanimora où elle devrait être placée sous mandat de dépôt selon la décision de la chaîne pénale anti-corruption. Situation qui n’est pas conforme à la règle en vigueur. Fanahimanana Tiaray rappelle que dans le dossier Claudine Razaimamonjy, des irrégularités ont été relevées depuis le 7 avril dernier. Claudine Razaimamonjy devait être placée sous mandat de dépôt à la prison d’Antanimora depuis cette date. Mais, cet opérateur économique dénonce la violation des règles d’enregistrement dans cette prison. « Claudine avait été transférée à l’hôpital HJRA sans même passer par Antanimora. Puis, évacuée au petit matin du 10 avril vers l’île Maurice. Elle a ensuite été admise à l’HJRA à son retour au pays, en catimini… ». Pour ce magistrat, l’hospitalisation ne doit en aucun cas être une échappatoire à la détention.
L’hospitalisation d’un détenu en catégorie payante ne devra pas être admise
Qui doit payer toutes les dépenses des traitements médicaux et évacuation sanitaire de Claudine Razaimamonjy ? « L’admission d’un détenu malade a lieu obligatoirement dans une formation sanitaire relevant des autorités malgaches. En aucun cas, l’hospitalisation d’un détenu en catégorie payante ne pourra être admise », selon l’article 2 de l’arrêté 4673/60 du 10 novembre 1960. On peut tirer de cet article que l’Etat prend en charge l’hospitalisation de la détenue. « Est-ce le cas dans l’affaire Claudine Razaimamonjy ? », s’est demandé Fanahimanana Tiaray, -président du SMM. La loi, c’est la loi. Le syndicat des magistrats exhorte ainsi au respect de la loi malgache.
Vola R
