La proposition de loi relative au statut de l’opposition continue d’alimenter les débats au sein du macrocosme politique, en particulier. Les sénateurs ont encore du pain sur la planche à ce sujet.
Après 4 heures de moult débats, les Sénateurs ont enfin décidé d’ajourner les travaux relatifs à l’adoption de la proposition de loi 01-2019/PL modifiant et complétant certaines dispo-
sitions de la Loi n°2011-013 du 09 Septembre 2011 portant statut de l’opposition et des partis politiques. 27 Sénateurs ont approuvé cet ajournement à une prochaine session du parlement, tandis que 7 autres ont opté pour l’adoption intégrale de la proposition de loi dite « Loi Razafintsiandraofa » sur recommandation des travaux de commission.
Représentativité et délai imparti
Dans ses explications, Rivo Rakotovao, Président du Sénat, a souligné que les Sénateurs ont demandé davantage de temps pour pouvoir examiner au fond cette proposition de loi émanant de l’Assemblée Nationale.
De son côté, Thierry Raveloson, président du Groupe Parlementaire HVM, a rappelé que deux points majeurs les ont amenés à opter pour un ajournement des travaux à la prochaine session parlementaire. Le premier concerne la représentativité de l’opposition au sein du Sénat qui n’a pas été inscrite dans la proposition de loi. Alors que le Sénat fait partie intégrante du Parlement. Le second point concerne, en revanche, le court délai de l’examen de la proposition de loi. Le Sénat ne pouvait ainsi examiner en profondeur le texte en travaux de commission lorsque les résultats des travaux de l’Assemblée Nationale n’ont été reçus auprès de la Chambre Haute que jeudi dernier. Un délai assez bref vu qu’un décret présidentiel de clôture de la session extraordinaire du parlement prévoit la clôture de la session extraordinaire du parlement pour le vendredi 23 août à 17 heures.
Nouvelle session
extraordinaire ?
En tout cas, le Sénat a demandé un ajournement, ce qui signifie que la proposition de loi en question passera en deuxième lecture auprès de l’Assemblée Nationale lors d’une prochaine session extraordinaire ou au plus tard, durant la prochaine session ordinaire du parlement de ce mois d’Octobre prochain. Une occasion pour les Sénateurs de bénéficier d’un délai plus large pour examiner davantage ce texte. De leur côté, les Sénateurs du parti Tiako I Madagasikara (TIM) ont été absents de la salle de séance plénière du Palais d’Anosikely hier.
Marc A.
Imprimer
