Subvention des CTD : Le MID se veut plus transparent
Le Conseil du Gouvernement a adopté hier le décret fixant les modalités de publication des subventions allouées aux Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD). Ce décret permettra au ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation (MID) de présenter chaque année le document relatif aux prévisions de subventions à transférer aux CTD de l’année suivante. Le texte en question prévoit la fixation de la date de présentation de ces prévisions au plus tard le 31 octobre de chaque année.
Par ailleurs, le décret adopté en Conseil du Gouvernement oblige le MID à présenter un rapport annuel de l’état des subventions réelles transférées au titre de l’exercice budgétaire en cours. Un rapport qui doit ainsi être publié et communiqué au plus tard le 31 janvier de l’année suivante. L’ensemble des CTD, à savoir les Communes, les Régions et les provinces est concerné par ce décret adopté hier.
Rappelons que les subventions des CTD ont toujours fait polémiques auprès des autorités financières du pays. La grogne des responsables de ces Collectivités sur les retards fréquents, entre autres, a amené le ministère à couper court aux supputations. Les allocations de l’Etat auprès de ces Collectivités ont également intéressé les autorités anticorruptions et avaient provoqué un couac dans le pays au premier trimestre de cette année.
Marc A.
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