Terrains domaniaux : Non à la régularisation effectuée par des ONG ou associations

Terrains domaniaux : Non à la régularisation effectuée par des ONG ou associations

Face à la multiplication des Associations ou ONG œuvrant dans l’exode urbain dans certaines rde Madagascar qui promettent aux habitants concernés de procéder à la régularisation foncière des terrains qu’ils occupent, le Directeur Général des Services Fonciers (DGSF) Hasimpirenena Rasolomampionona a tenu à apporter quelques éclaircissements à ce sujet.
En effet, le DGSF a avancé que seuls, les Services Fonciers du Ministère auprès de la Présidence en charge des Projets Présidentiels, de l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement (M2PATE) sont compétents à effectuer la régularisation foncière des terrains immatriculés à l’Etat malagasy occupés par la population. «Aussi, il est à souligner, afin de prévenir tout abus, qu’aucun Projet ni Association n’a le droit de récolter de l’argent auprès des gens à titre de régularisation d’une occupation foncière sur un Domaine Privé de l’Etat. A ce titre, les occupants des terrains domaniaux sont conviés à se rendre directement auprès des Services Fonciers pour ladite opération» a-t-il poursuivi.
Le DGSF a cependant tenu à préciser que l’Administration ne désapprouve pas les Projets qui œuvrent dans la création des nouvelles villes et confirme même sa volonté de collaborer avec ces différents Projets ou Associations tout en respectant les lois en vigueur en termes fonciers.
Suite à la parution d’un article d’un journal quotidien de la semaine dernière, sur le PROJET SAHIE dans la Région DIANA, qui demande la désaffectation à leur profit en vue de la redistribution d’une partie des terrains aux occupants actuels et de la partie restante au reboisement, le Directeur Interrégional du M2PATE de la Région DIANA fraîchement nommé, Emma Fideline Ravaoarisoa a réagi en expliquant la situation juridique dudit terrain.
Selon les explications de ce directeur interrégional, pour l’heure, les terrains concernés sont affectés au Ministère de l’Elevage et sont ainsi indisponibles à toutes nouvelles appropriations tant que dure l’affectation. Il s’agit, toujours d’après Emma Fideline Ravaoarisoa, de la Propriété dite «Ferme vétérinaire Zootechnique Andranomanitra», portant le titre n° 1329 BK, d’une superficie de 1160Ha, 47a et 50Ca et de la Propriété dite «Ferme Vétérinaire» portant le Titre n° 2470 BK d’une Superficie de 43Ha sises dans la Commune Rurale d’Antanamitarana dans le District de Diégo II. Lors de son intervention, elle a tenu à aviser les occupants actuels de ces terrains que seuls, les Services Fonciers sont habilités à procéder à la régularisation foncière et qu’aucune perception d’argent ne doit être effectuée par une entité autre que cette administration locale étant donné qu’il s’agit d’un terrain immatriculé à l’Etat malagasy.

Velo Ghislain

Imprimer Imprimer
Ce contenu a été publié dans Ma-LAZA. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

Les commentaires sont fermés.