Tribunal de Première Instance Anosy : Défèrement de 70 individus en l’absence de greffiers assermentés
« En marge de la grève du Syndicat des greffiers de Madagascar, le Procureur du parquet du tribunal de Première Instance d’Anosy avait traité des procédures de déferrement samedi dernier. 70 prévenus ont été placés sous mandat de dépôt à l’issue de ces déferrements », a confié le syndicat des greffiers de Madagascar, par la voix de son président Nicolas Rabenandrasana. « Ces procédures juridictionnelles sont nulles et non avenues car elles ont été adoptées en l’absence de greffiers assermentés, donc sans consentement de ces derniers », a-t-il expliqué en rappelant les termes du Code de Procédure pénale, qui précisent que «tout acte juridictionnel doit être assisté et obtenir le consentement d’un greffier ».
En attendant la concrétisation de la promesse formulée par le PM Olivier Mahafaly Solonandrasana, la grève du SGM est maintenue auprès de tous les tribunaux du territoire national. Aucun dispositif de service minimum n’est adopté par les greffiers grévistes, à l’exception du tribunal d’Ambatondrazaka, où des agents font l’objet d’intimidation et d’abus de pouvoir exercés par des hauts dirigeants du ministère de la Justice, tel que l’a dénoncé le président du SGM.
Le syndicat attend toujours sa convocation auprès du PM et du nouveau ministre de la Justice. Celle-ci devrait intervenir cette semaine.
RR.
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