Circulation : Madagascar a un nouveau Code de la route

Circulation : Madagascar a un nouveau Code de la route

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La Haute Cour Constitutionnelle (HCC) a déclaré conforme à la Constitution la loi N°2017-002 portant code de la route. Ce code de la route a été l’un des dossiers chauds examinés par le Parlement durant la dernière session parlementaire.
La HCC avait une fois rejeté ce projet de loi. La HCC avait, en effet, dans sa décision n°12-HCC/D3, déclaré que la loi n°2017-002 portant Code de la route à Madagascar n’est pas conforme à la Constitution. Mais à la suite de cette décision, le Sénat avait adopté la loi en deuxième lecture et l’Assemblée Nationale avait adopté ladite version adoptée par le Sénat en dernière lecture sans modification. La HCC a déclaré conforme à la Constitution ladite loi. En effet, la version finale a été cosignée par le président de l’Assemblée Nationale et celui du Sénat.
Le principe constitutionnel de l’adoption d’un texte dans les mêmes termes par les deux Chambres est respecté, selon la HCC.

Velo Ghislain

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