Redevance : RDIA Requête en annulation rejetée par le Conseil d’Etat

Redevance : RDIA Requête en annulation rejetée par le Conseil d’Etat

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Si les opérateurs du secteur privé demandent plus de transparence en ce qui concerne l’Advance Cargo Declaration, les opérateurs touristiques dont les compagnies aériennes et les agences de voyages sollicitent quant à eux plus de transparence en ce qui concerne la redevance pour le développement des infrastructures aéroportuaires (RDIA).

Le Conseil d’Etat a rejeté la semaine dernière la requête en annulation de l’application de la  redevance pour le développement des infrastructures aéroportuaires (RDIA) formulée par des groupements d’opérateurs touristiques à Madagascar au mois de Novembre 2016.
A titre de rappel, c’est le consortium Ravinala Airports, chargé du projet d’extension de l’aéroport international d’Ivato qui a sollicité la mise en place de la RDIA. Initialement, il a été prévu qu’à compter du 1er décembre 2016, les redevances dénommées «Redevance de développement des infrastructures aéroportuaires (RDIA)» seront perçues pour tous les vols au départ des aéroports d’Ivato Antananarivo et de Fascène Nosy-Be et ce, conformément à la décision de l’ACM. Mais sa mise en œuvre a été reportée. Son montant est de 38 euros par passager international et de 20 euros pour un passager sur un vol domestique. Ce qui constitue, selon les professionnels du tourisme, un frein au développement du tourisme, à la destination Madagascar. A noter que c’est à partir du 23 Décembre 2016 que Ravinala Airports a officiellement pris l’exploitation de l’Aéroport d’Ivato et de celui de Fascène.
Il est prévu par les textes que «les fournisseurs de service peuvent après avoir pris en compte les contributions éventuelles des recettes non aeronautiques et avoir obtenu l’approbation de l’autorité compétente, de procéder au préfinancement des projets de développement des aérodromes lorsqu’ils constituent le moyen le plus approprié de financer un investissement à long terme et à grande échelle à condition que des mesures strictes de précaution soient mises en place (…) incluant les consultations préalables, approfondies et transparentes entre les exploitants et les usagers ». Ce n’est qu’une fois la requête déposée auprès du Conseil d’Etat que des discussions sont engagées entre les autorités étatiques et les opérateurs touristiques. Ces derniers ont sollicité davantage de transparence sur l’utilité et l’usage de la RDIA et une réduction des redevances pour les vols domestiques.
Nous en reparlerons.

C.R

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