31 lingots d’or : L’auteur du trafic opte pour la voie transactionnelle

31 lingots d’or : L’auteur du trafic opte pour la voie transactionnelle

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L’auteur de la tentative de trafic d’or, déjouée le 11 Juillet dernier à l’aéroport international d’Ivato, un ressortissant indien dénommé K.V.A.N se décide à opter pour la voie transactionnelle, selon les précisions apportées hier par Haja Rakotoarimalala, Receveur des Douanes de l’Aéroport d’Ivato. En d’autres termes, le contrevenant a décidé d’abandonner les lingots d’or au profit de l’administration douanière. Il a pu prendre son vol après que les douaniers lui ont restitué son passeport et ses valises. Les 31 lingots d’or seront confiés à la Banky Foiben’i Madagasikara.
A titre de rappel, 31 lingots d’or, sommairement travaillés et non poinçonnés, pesant en tout 4.270 kg, ont été découverts dans ses deux valises. Des plaques en acier ont été vissées à la valise. Les lingots étaient scotchés, cachés sous ces plaques en acier. Lors du contrôle physique des valises, aucune anomalie n’a été décelée sous les effets vestimentaires. Il a fallu dévisser l’acier pour découvrir les marchandises, objets du trafic.

Procédure contentieuse
Pour une infraction douanière, deux voies s’offrent au contrevenant pour clore son dossier : soit la voie transactionnelle, soit la voie judiciaire. La voie transactionnelle se traduit par la finalisation sur le plan administratif du dossier par le biais de l`exercice du droit de transaction. Il faut que le contrevenant établisse une demande manuscrite stipulant son souhait de transiger avec l`Administration des douanes pour le règlement de son dossier.
Il importe de remarquer que la transaction est accordée seulement sous réserve de l`acceptation de l`Autorité Supérieure. Le contrevenant est tenu de payer non seulement des droits compromis ou éludés consignés dans le procès-verbal de saisie, mais également une amende prononcée par l`Autorité supérieure. Il n’encourt, cependant, aucune peine corporelle.
1300 kg exportés légalement
Depuis le début de l’année, 1300 kg d’or sont exportés légalement, selon les précisions de Haja Rakotoarimalala. A titre de rappel, il est possible pour un opérateur d’exporter le métal jaune à condition d’observer les différentes procédures et formalités prescrites par la législation en vigueur, sans oublier le paiement des taxes et redevances minières. Les redevances minières sont de 2% du prix de la première vente, a-t-on appris du Ministère auprès de la Présidence chargé des Mines et du Pétrole. Parmi les documents requis, figurent le certificat de conformité, délivré par l’administration minière, la déclaration de stock d’or auprès de l’Agence Nationale de l’Or (ANOR) ainsi que la déclaration en douane déposée auprès du bureau des douanes d’Ivato Aéroport.

C.R

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