Le projet de Loi de Finances Rectificative (LFR) 2020 est passé hier par la commission Finance de l’Assemblée Nationale. Il devra être adopté ou non en séance plénière mardi prochain. Une adoption qui pourrait être interprétée comme « hâtive ». En effet, la Constitution de la 4ème République dispose que « le projet, ou la proposition, n’est soumis à la délibération et au vote de la première Assemblée saisie qu’à l’expiration d’un délai de 15 jours après son dépôt ». Or, ce projet de Loi de Finances n’a été déposé à l’Assemblée nationale qu’après le 13 Juin, date précise à laquelle le Conseil des ministres avait adopté l’avant-projet.
De l’avis des députés de l’opposition, « cette adoption n’est plus qu’une question de formalité. Les députés de la majorité ayant en effet la mainmise sur l’Assemblée Nationale… Le débat prévu pour ce mardi n’aurait donc plus aucun intérêt ».
Le Premier ministre, lors de son intervention de lundi dernier devant les députés, avait brossé une esquisse de cette LFR et énuméré certains projets.
Velo Ghislain
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