Collectif TANY : Pour un nouveau Code minier en faveur des Malgaches
Le nouveau Code minier ne doit pas sacrifier le peuple malgache pour plaire aux investisseurs, estime le Collectif TANY. Dans son communiqué, en effet, cette association insiste sur les risques et dangers que constitue l’obligation ou l’encouragement des compagnies minières à posséder un titre foncier de propriété du sol, dans le cadre de leurs permis miniers. Le Collectif TANY réitère la nécessité de prolonger la réflexion sur de nouvelles modalités de contrats avec les sociétés minières pour que la sécurisation foncière des populations malgaches soit prise en compte et renforcée, mais pas uniquement celle des investisseurs.
Le collectif TANY poursuit ses efforts pour convaincre les responsables et décideurs malgaches, ainsi que leurs interlocuteurs organismes internationaux et investisseurs étrangers, de respecter les droits des paysans sur les terres, des communautés locales et de la majorité des citoyens malgaches non richissimes. Il a également émis son opinion sur l’avant projet code minier. Le Collectif Tany appuie, entre autres, les propositions soulignant la nécessité de réduire la durée des baux de location de terrains, d’introduire davantage de rigueur dans la délimitation des surfaces attribuées avec les permis miniers, de mieux réglementer les divers aspects des contrats de bail et propose d’organiser une assistance juridique des familles et propriétaires malgaches modestes dans leurs négociations avec les avocats et représentants des compagnies minières.
Dans le chapitre «Relations des titulaires [de permis miniers] avec les propriétaires des sols» de l’Avant-projet, un article tend à recommander le recours systématique à la déclaration «d’utilité publique» lorsqu’une «solution à l’amiable» avec les propriétaires des sols n’aboutit pas. Le Collectif propose une revue approfondie de la notion d’«utilité publique» pour éviter les abus et les contradictions entre «l’utilité publique» et les intérêts de la majorité de la population, l’intérêt général.
Vola R
