Déclaration de patrimoine : Nette augmentation des déclarants, selon le BIANCO
Depuis l’annonce de la date butoir de dépôt de déclaration de patrimoine au 1er juin 2017, des assujettis se sont manifestés auprès du Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO) pour régulariser leur situation. Ainsi, ces dernières semaines, le nombre de déclarations de patrimoine parvenu au BIANCO a augmenté aussi bien à Antananarivo que dans les provinces (Toamasina, Fianarantsoa, Mahajanga, Toliara, Antsiranana), a souligné une communication de ce bureau chargé de la lutte anti-corruption.
Selon les informations, le BIANCO élabore actuellement une mise à jour de la liste des personnes qui se sont acquittées de leurs obligations. A partir de cette nouvelle liste, le BIANCO sera en mesure d’identifier les derniers récalcitrants et ce, en vue d’émission d’une lettre de rappel à l’ordre.
A noter que la procédure commence par l’émission d’une lettre de relance qui accorde deux mois aux récalcitrants à régulariser leur situation. C’est après ce constat qu’un Procès-Verbal sera dressé. Notons que la sanction est une exception, la priorité du BIANCO est d’amener les assujettis à honorer leurs obligations.
Marc A.
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