Administration fiscale : Reprise des contrôles fiscaux

Des mesures fiscales ont été prises pour soutenir les activités économiques durant l’état d’urgence sanitaire. Avec la reprise, l’administration fiscale reprend elle aussi du service.

«Compte tenu de la reprise progressive des activités administratives et économiques, les activités d’intervention de l’administration fiscale reprennent leurs cours normal» informe la Direction Générale des Impôts DGI. Les activités de contrôles fiscaux et celles des actions en recouvrement reprennent ainsi.
Le système fiscal à Madagascar est un système déclaratif. Les déclarations souscrites par les contribuables sont présumées sincères. En contrepartie, l’administration dispose d’un droit de contrôle encadré par la loi.Le contrôle fiscal a été suspendu entre mai et décembre 2019 en vue de déployer de nouveaux dispositifs de vérification fiscale. Une réorganisation a été effectuée au niveau de la direction des recherches et du contrôle fiscal, afin de renforcer la lutte contre la fraude fiscale. Un nouvel outil baptisé «Suivi Qualitatif des Vérifications Fiscales » SQVF a également été mis en place.
«La reprise des activités de l’administration fiscale se fera dans le strict respect des mesures sanitaires » précise la DGI. Les difficultés de chaque secteur d’activité dues au contexte de crise sanitaire seront prises en compte, tout comme la gravité des infractions commises, le cas échéant.

Recettes fiscales

Initialement, les recettes fiscales prévues pour cette année 2020 étaient de 4.029 milliards d’Ariary. Avec la pandémie, les prévisions ont été revues à la baisse dans la loi de finances rectificative, puisqu’elles s’établiraient à 2.757 milliards d’Ariary, selon les estimations. La baisse des recettes fiscales s’explique par les mesures prises pour atténuer les conséquences de Covid-19 sur les secteurs impactés directement par la crise notamment le secteur tourisme : hôtellerie restauration, les opérateurs touristiques, les transports aériens et les entreprises franches industrielles. Une baisse du taux de pression fiscale de 11,5% à 8.9% est aussi attendue.

Claudia R.

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