Adoption de la Loi des Finances 2020 : Le pays plonge dans une crise institutionnelle

Les deux chambres du parlement ont attendu jusqu’à l’expiration du délai légal des 60 jours de réunion prévu par la Constitution en vigueur.

Le bras de fer entre les deux chambres du parlement ainsi qu’entre l’exécutif et le parlement ont marqué la seconde session ordinaire du parlement. Hier, les Sénateurs ont été pris de court par l’adoption avec de nouvelles rectifications à l’Assemblée Nationale du projet de loi 005/2019 portant loi des finances. En effet, les députés ont reçu la version amendée de ce projet de loi hier vers 15 heures. Ce qui les a poussé à accélérer le vote du texte avec célérité les extirpations des amendements apportés par le Sénat la veille. Des sources informées ont avancé que les travaux de commission ont été pris à la va vite pour dire que les réflexions n’ont pris que quelques minutes.
La suppression de tous les amendements du Sénat par les Députés témoigne de la profondeur de cette crise institutionnelle. Les 8 amendements semblent ne pas plaire aux membres de la Chambre Basse du parlement. Le retour de la subvention de la compagnie nationale de production et de distribution d’eau et d’électricité, la suppression de la TVA sur le maïs et le blé que les sénateurs ont jugé nécessaire pour protéger les paysans et les producteurs, ou aussi la revue du budget du Sénat ont entre autres marqué ces amendements des Sénateurs extirpés à la hâte à l’Assemblée Nationale. Les Sénateurs qui sont des conseillers du gouvernement en matière économique et sociale n’ont pas laissé à la traine cette attribution et ont ramené ainsi les rectifications qu’ils ont adopté la veille.
Les deux chambres du parlement ont attendu jusqu’à l’expiration du délai légal des 60 jours de réunion prévu par la Constitution en vigueur. Toutefois, si les Députés ont préféré prendre une décision à la hâte, les Sénateurs ont quant à eux préféré examiner le projet de loi avec beaucoup de prudence. Ils ont essayé de réexaminer à huis clos le texte pour finalement réinsérer les amendements qu’ils ont apportés. La Chambre Haute qui a approuvé de nouveau un texte amendé. Ce qui n’a pas laissé le choix à l’Assemblée Nationale et de clôturer la session à minuit.
Les circonstances qui se sont déroulées hier laissent présager la légifération par voie d’ordonnance de ce projet de loi des finances. Un pouvoir discrétionnaire du Président de la République mais qui devra ainsi prendre en compte les différents amendements apportés à la fois par l’Assemblée Nationale tout comme le Sénat. Bon nombre d’observateurs et également des parlementaires des deux Chambres estiment que le retard du gouvernement à transmettre le projet de loi au parlement a eu un impact négatif au final. La crise institutionnelle se lit aussi entre l’exécutif et le parlement et comme cela se traduit également par la série d’amendements apportés par les deux chambres. Toutefois, une fréquence trop accrue de navettes pour un seul texte et surtout quand il s’agit d’une loi de finances est mauvais signe.

Marc A.

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