Affaire Andohatapenaka : Les opposants de Lalao Ravalomanana ont obtenu gain de cause

Affaire Andohatapenaka : Les opposants de Lalao Ravalomanana ont obtenu gain de cause

Encore un litige de réglé. Le dossier de l’affaire du terrain d’Andohatapenaka va-t-il enfin être fermé ? Encore faut-il que la partie déboutée interjette appel à la décision de la Cour… Les faits.

L’Opposition auprès du Conseil municipal de la Commune Urbaine d’Antananarivo (CUA) a obtenu gain de cause dans l’affaire d’Andohatapenaka. Le Tribunal administratif a accordé la demande d’annulation de la délibération numéro 14/CUA/CM/DELIB/16 du 29 juillet 2016, portant transfert de gestion du terrain d’Andohatapenaka entre le groupe TIKO et la CUA pour usage de fourrière. Le verdict a été prononcé, hier. Les plaignants dont Lalatiana Rakotondrazafy du parti Freedom, Véronique Rajerison de l’Union Nationale pour la Rénovation et la Refondation de Madagascar (UNRRM) et Lalatiana Ravololomanana du «mpanohitra», sont satisfaits de ce verdict.
Pour Lalatiana Ravololomanana, il s’agit d’une victoire de l’ensemble des Tananariviens. «Le tribunal nous a donné raison dans la mesure où l’adoption de la délibération numéro 14/CUA/CM/DELIB/16 s’est déroulée dans l’irrégularité totale. L’affaire ne figurait pas dans l’ordre du jour de la réunion du Conseil municipal de juillet 2016», a-t-elle dit.
Elle rappelle en outre que «la loi n°2014–020 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes n’est pas respectée». En effet, l’article 85 de cette loi est sans équivoque : «Toute convocation du Conseil est signée par son Président. Elle est mentionnée au registre des délibérations et est affichée ou publiée. Elle est adressée par écrit aux membres du Conseil et à domicile élu dix jours au moins avant la réunion mentionnant l’ordre du jour et accompagnée d’une note de synthèse sur les affaires soumises à délibération».

Vola R

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