L’affaire MAGRO Behoririka continue d’alimenter les discussions et de susciter des réactions de part et d’autre. Germain, Directeur Général des Impôts met le point sur les « i » et annonce que « des régularisations de dossiers s’imposent ».
«La décision N°014-MEF/SG/DGI du 19 Août 2020 a été claire », selon les propos de Germain, Directeur Général des Impôts. « En application du Code Général des Impôts, la fermeture administrative de l’établissement commercial dans les locaux de MAGRO sise à Behoririka Antananarivo est prononcée pour une durée de 15 jours à compter de sa notification ». Ce délai devra lui permettre de procéder à une régularisation. «Ce n’est pas la société MAGRO ou AAA que l’on a fermée, mais l’établissement sis à Behoririka ».
Si la régularisation intervient dans le délai imparti, l’établissement pourra rouvrir au terme des 15 jours de fermeture. « Une société qui a un siège social et des établissements doit faire une déclaration d’existence de ses établissements, lesquels doivent chacun avoir une carte fiscale en plus de la carte fiscale du siège », précise le DGI. « Une descente sur terrain a permis de constater des irrégularités au niveau de la déclaration d’existence et de la carte fiscale. »
« Des fermetures similaires se produisent tout au long de l’année mais les opérateurs concernés ne médiatisent pas compte-tenu du secret professionnel. Depuis 2019, une vingtaine d’entreprises ont subi la même procédure administrative » révèle le DGI. « Les opérateurs doivent être égaux devant la loi, quels qu’ils soient». Le 19 août, des contrôleurs des impôts sont descendus à Behoririka pour constater l’occupation des lieux par la société AAA, en vertu d’une convention conclue avec MAGRO. «Pour nous, c’est quand même un établissement de MAGRO, car aucune déclaration d’existence n’a été réalisée », soutient notre interlocuteur.
Par ailleurs, « même si AAA a fait des déclarations fiscales au titre des exercices comptables 2017, 2018, 2019, d’autres déclarations n’ont pas été faites. Nous savons qui se trouve derrière Triple A. C’est le fonds d’établissement en soi qui est utilisé par AAA. Des investigations fiscales ont eu lieu et se poursuivent », précise le Directeur Général des Impôts.
« Des sociétés continuent de payer des impôts même en cette période d’état d’urgence sanitaire », précise notre interlocuteur. «Mais le Groupe Tiko par exemple, doit des arriérés de 170 milliards d’Ariary depuis 2009. Depuis que j’occupe mon poste de DGI, l’administration n’a pas jamais réclamé ces arriérés » conclu notre interlocuteur.
Claudia R.
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