Antsirabe : Des marchés de gré à gré ne sont pas passés devant la CRM

Antsirabe : Des marchés de gré à gré ne sont pas  passés devant la CRM

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Les marchés de gré à gré constituent l’un des modes dérogatoires de passation de marchés publics. Les marchés sont dits de gré à gré lorsque la Personne Responsable des Marchés Publics engage directement les discussions qui lui paraissent utiles et attribue, ensuite, le marché à un candidat préidentifié à l’avance tel qu’il est défini dans l’article 25 du Code des marchés publics. De tels marchés ne peuvent avoir lieu que dans sept cas précis, prévus par le code.

Conformément à la loi, une demande préalable doit être adressée à la  Commission Régionale des Marchés pour tout marché de gré à gré. «L’an dernier, il y a eu des marchés de gré à gré qui ne sont pas passés par nos services», a indiqué Rakoto Raharilanto Rado Zafimahery, président de la Commission Régionale des Marchés et non moins Directeur Régional du Budget, de Vakinankaratra, au cours d’une entrevue avec des membres de la presse de la capitale. Il estime que le problème qui prévaut dans les régions n’est pas forcément lié à une mauvaise foi, mais à une meconnaissance. C’est la raison pour laquelle cette année, des sensibilisations sont menées. Un « club régional » se tient d’ailleurs chaque mois à Antsirabe pour faire connaitre les procédures et les nouveaux textes en vigueur.
Tel qu’il est stipulé par l’arrêté N°7274/2016-MFB précisant les conditions de mise en œuvre des procédures applicables en passation de marchés publics, par exemple « Pour procéder au marché de gré à gré, la Personne Responsable des Marchés Publics est tenue d’adresser sans délai à la Commission des Marchés de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics : -en première étape : un rapport justificatif portant notamment sur les motifs et les justifications du choix du mode de passation, -en deuxième étape : le projet de marché accompagné du choix du titulaire et de la justification du montant du marché, sauf pour les marchés passés par les Sociétés d’Etat et par les Établissements publics à caractère Industriel et Commercial lesquels sont systéma- tiquement soumis au contrôle a posteriori ».
Cette année,  trois demandes sont parvenues à  la CRM. Généralement, c’est compte-tenu des contraintes de temps que des marchés de gré à gré sont effectués. L’exemple cité par Rakoto Raharilanto Rado Zafimahery est celui de la préparation de la célébration de la fete nationale au cours de laquelle différents fournitures ont été requises.
Notre interlocuteur a noté qu’il faut mettre fin à cette tendance à recourir au marché de gré à gré d’autant plus que la célébration de la fête nationale, ou encore la réhabilitation d’un bâtiment constituent des circonstances prévisibles. D’ailleurs chaque entité est tenue de produire et de remettre  à  la Commission Régionale des Marchés un plan de passation des marchés publics ainsi qu’un avis général de passation des marchés. Pour l’exercice 2017 par exemple, ces documents doivent être remis avant la fin de cette année 2016.
Le président de la CRM Vakinankaratra a insisté sur le fait que seul, le respect des lois en vigueur permet d’améliorer la gestion des marchés publics. A noter qu’une campagne de sensibilisation sur le code d’éthique en matière de marchés publics est menée par l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP), avec le soutien  de la Banque Africaine de Développement (BAD), par le biais du Programme d’Appui à la Gouvernance Institutionnelle (PAGI).

C.R

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