APEi : Recettes douanières: 46 milliards MGA de manque à gagner pour 2016

APEi : Recettes douanières: 46 milliards MGA de manque à gagner pour 2016

Des abaissements de droit de douane au niveau du tarif national sont opérés dans le but de respecter les engagements avec l’Union Européenne pris dans le cadre de l’Accord de Partenariat Economique Intérimaire (APEi). Le manque à gagner que cela entraîne au niveau des recettes douanières pour cette année 2016 est de l’ordre de 46 milliards MGA a-t-on appris hier, au cours d’une séance d’information sur la Loi de Finances Rectificative 2015 et la Loi de Finances Initiale 2016. Comme à l’accoutumée, la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Antananarivo(CCIA) a organisé ce rendez-vous à l’endroit des PME et des PMI.
Le calendrier pour l’année 2016 prévoit l’abaissement de droit de douane APEi jusqu’à 15% pour les biens finaux et 8% pour les biens intermédiaires tandis que tous les biens primaires (dont les friperies) et les biens d’équipement sont complètement affranchis de droit de douanes (0%).
Parmi les 1555 positions tarifaires, faisant l’objet de modification de taux de droit de douane APEi, 1451 sont concernées par la réduction de taxe.
Dans l’optique d’honorer les engagements pris avec l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) en matière de taux consolidés, les taux des droits de douane de certaines lignes tarifaires ont été ajustés suivant leurs recommandations. Cela entraîne un manque à gagner, non moins dérisoires, de 2,2 milliards MGA.
Toutes les nouvelles dispositions douanières de la LFR 2015 et de la LFI 2016 ont été passées en revue hier. La séance d’information qui se tiendra ce jour sera conduite par la Direction Générale des Impôts.

C.R

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