Assemblée Nationale : Adoption de la loi régissant les Zones Economiques Spéciales
Evoqué depuis quelques mois déjà, le projet d’implantation à Madagascar des Zones Economiques Spéciales (ZES) vient enfin à réalisation.
Madagascar veut bientôt expérimenter les Zones Economiques Spéciales (ZES). L’Assemblée nationale vient en effet d’adopter le projet de loi 018/2017 du 18 juillet 2017 relatif aux Zones Economiques Spéciales de Madagascar. Les députés étaient réunis hier, pour examiner ce texte présenté par le ministère auprès de la présidence chargé des Projets présidentiels, de l’Aménagement du territoire et de l’Equipement (M2PATE). Composé de 14 titres, déclinés en 126 articles, ce texte comporte de nombreuses mesures ayant pour but principalement de créer des emplois, d’attirer des Investissements Directs Etrangers (IDE).
Simplifier les procédures d’implantation des entreprises
L’amélioration du climat des affaires et l’attractivité aux investisseurs nécessitent l’adoption d’un certain nombre de mesures incitatives pour favoriser l’installation de ces opérateurs économiques. Ce qui exige la valorisation de certaines Régions du pays où les infrastructures de production n’existent même pas, mais qui disposent, en revanche, d’énormes potentialités.
C’est dans ce cadre qu’a été initiée la proposition de loi sur les ZES. Cette loi est inspirée des expériences internationales, d’après les explications des techniciens du M2PATE.
Ce régime d’investissement touche actuellement 135 pays au monde. Les exportations totales liées aux ZES sont évaluées à 850 milliards USD. Elles ont créé une centaine de millions d’emplois.
L’adoption d’une Zone économique spéciale permettra de simplifier les procédures d’implantation des entreprises à travers les allégements fiscaux et douaniers. Une ZES est un espace géographique délimité à l’intérieur du territoire national et soumis à un régime juridique plus favorable aux activités économiques. L’accès foncier est limité à une concession foncière d’une durée maximale de 30 ans, renouvelable au profit du développeur qui loue les parcelles de terrain aux entreprises ZES. Les activités autorisées sont celles qui contribuent à la croissance économique dont les industrielles et agro-industrielles, scientifiques et technologiques, touristiques, financières, transports et logistiques.
Les députés du MAPAR et du TIM contre cette loi
L’examen de ce texte a soulevé de longs débats à l’Assemblée Nationale. Les députés du MAPAR, fidèles à Andry Rajoelina et du TIM de Marc Ravalomanana ont qualifié la création des ZES de «forme de vente indirecte de la patrie». La vice-présidente de l’Assemblée Nationale Hanitra Razafimanan- tsoa a souligné que ce texte tend à favoriser les investisseurs étrangers, au détriment des Malgaches. Pour elle, l’amélioration du climat des affaires nécessite la prise d’un certain nombre de mesures incitatives pour favoriser l’installation de tous les opérateurs économiques sans exception.
En revanche, le député de Fénérive-Est Mohamad Ahmad approuve cette loi. Pour lui, une autorité de régulation et un guichet unique seront mis en place pour alléger les procédures de traitement des dossiers des investisseurs. Ces deux organes contrôleront également le respect du régime de ZES par les développeurs, entreprises et travailleurs, initieront les procédures de règlement amiable, et sanctionneront la violation des lois et règlements applicables aux ZES.
Au terme de ces longs débats, les députés ont adopté cette loi avec trois amendements des articles 3, 108 et 124. L’article 108, alinéa 2 a subi la modification suivante : «Pour tout investissement supérieur ou égal à un milliard de dollars, il peut être organisé sur requête du développeur, une adoption sous forme de loi par le parlement de toute convention ou protocole d’accord reliant celui-ci à l’Etat». Ce texte sera soumis au Sénat aux fins de validation.
Vola R
Imprimer
