Assemblée Nationale : La commission de mise en accusation devant la HCJ a bouclé son rapport

La commission de mise en accusation devant la haute cour de justice auprès de l’assemblée nationale a bouclé ses travaux. C’est ce qu’a annoncé hier Honoré Tsabotokay président de cette commission et député IRD élu à Vohipeno.
Selon ses explications, 12 personnalités justiciables devant la HCJ sont concernées par ces travaux. Toutefois, la décision finale sera prise en séance plénière de l’assemblée nationale pour décider quelle personnalité sera jugé ou non auprès de la haute cour.
Honoré Tsabotokay invite les députés pour la présentation du rapport d’enquête de la commission. Une présentation qui sera suivi d’une séance de vote de la résolution de mise en accusation de ces 12 personnalités.
Le vote doit recueillir une majorité des deux tiers des députés selon les textes en vigueur. Raison pour laquelle, le député Honoré Tsabotokay appelle chaque député à un examen de conscience et de trancher afin de rendre beaucoup plus efficace les efforts menés dans le cadre de l’instauration de la bonne gouvernance et de l’Etat de droit.
Les membres de la commission avaient auditionné l’année dernière les 12 anciens responsables de l’Etat incriminés dans des dossiers transmis auprès de la HCJ. D’anciens premiers ministres et membres de gouvernement sont soupçonnés d’avoir eu des liens dans des cas de corruption et de détournements de deniers publics.
Marc A.
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