Assemblée nationale : Le code d’éthique et de déontologie ignoré de nouveau

Pour la troisième fois consécutive, les députés ont décidé d’ajourner le vote de la proposition de résolution 0022020/R portant code d’éthique et de déontologie de l’assemblée nationale. Un texte déposé depuis octobre 2019 et qui n’a pas été soumis au vote depuis. Mercredi dernier, ce texte a de nouveau été ignoré par les députés. Cette proposition présentée par Djohary Lee Andrianambinina député indépendant élu à Vondrozo suggère la mise en place d’une autorité de contrôle du respect de l’éthique et de la déontologie auprès de la chambre basse. Dénommé Commissariat à l’éthique et à la déontologie, cet organe est sensé chargé de veiller au respect de son application. Il aura la capacité de procéder aux investigations et aux contrôles ainsi que de statuer sur les sanctions à appliquer et de les exécuter.
Dans cette proposition de résolution, les députés seront soumis à plusieurs obligations afin de respecter les principes de séparation des pouvoirs et d’éviter au député toutes formes de conflits d’intérêts. Entre autres, il est mentionné qu’un député ne peut solliciter, susciter, accepter ou recevoir, pour lui-même ou pour une autre personne des avantages en échange d’une intervention ou d’une prise de position sur toute question sur laquelle il peut être appelé à se prononcer. Aussi, le texte obligera au député de déclarer, auprès du président de l’Assemblée nationale et du commissariat à l’éthique et à la déontologie, toutes les activités professionnelles, commerciales ou industrielles qu’il a exercées au cours des 12 mois précédant son élection.

Marc A.

Imprimer Imprimer
Ce contenu a été publié dans Ma-LAZA. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

Les commentaires sont fermés.