Assemblée nationale : Report de l’examen des textes électoraux

Assemblée nationale : Report de l’examen des textes électoraux

Deux sessions extraordinaires de 12 jours chacune n’ont pas suffi à examiner et à adopter les textes électoraux à l’Assemblée Nationale. Les débats ont été longs et houleux. Une troisième et dernière session extraordinaire est en gestation, pour ce faire.

Une troisième session extraordinaire du parlement est inéluctable. L’Assemblée Nationale n’a pas encore tranché sur les lois électorales. Les députés ont décidé hier en séance plénière de remettre l’examen de ces textes à une date ultérieure. Les députés sont convoqués en séance plénière hier pour l’examen du projet de loi organique numéro 05/2018 du 21 février 2018 relative au régime général des élections et des référendums ainsi que du projet de loi organique n° 06/2018 du 21 février 2018 relative à l’élection du Président de la République. Les longs débats n’ont abouti à aucun consensus. Après la présentation des travaux de commission sur le projet de loi organique numéro 05/2018 du 21 février 2018 relative au régime général des élections et des référendums, les députés ont débattu de la manière d’examiner ce texte. Hier, l’ambiance était électrique au palais de Tsimbazaza.
Les députés du MAPAR, du TIM, soutenus par ceux d’autres bords exigent la considération des amendements adoptés en travaux de commission et l’examen par article de ce texte. Pour eux, le projet de loi, présenté par le gouvernement, n’est pas conforme à la Constitution, a été taillé sur-mesure des candidats d’Etat et exclut d’autres candidats potentiels. Durant sa prise de parole, Christine Razanamahasoa, députée élue d’Ambatofinandrahana, a indiqué que « ce projet de loi est générateur de fraudes électorales, une loi qui terrorise et ne respecte pas le principe d’égalité des chances ». Hanitra Razafimanantsoa, vice-président de l’AN pour le compte d’Antananarivo, elle, exige la considération des amendements apportés par les députés durant les travaux de commission. Elle a rappelé que des 245 articles présentés par le gouvernement, 87 ont été retouchés. « L’avenir du pays repose de beaucoup sur les lois électorales adoptées par le parlement », estime Hanitra Razafimanantsoa. Elle en appelle ainsi à la prise de responsabilité des députés et pour elle, l’Assemblée Nationale devra sortir une loi bien votée.
Les députés pro-régime, en revanche, ont défendu le texte présenté par le gouvernement et optent pour une adoption sans amendement. Henri Charles Randriamahefa, député élu de Moramanga, a rappelé que l’élaboration des textes électoraux a été faite de manière consensuelle. «Une large consultation des acteurs politiques et de la société civile a été réalisée. Il ne reste plus que le vote à main levée des députés», a-t-il déclaré.
Mais, après une heure de débats, les députés pro-régime ont de nouveau adopté une autre stratégie. Ils ont requis la suspension de la séance. Après un vote à main levée, les députés ont suspendu la séance pendant une heure. La décision de reporter l’adoption des textes électoraux a été adoptée au cours de la seconde partie de la réunion d’hier. La seconde session extraordinaire du parlement devra prendre fin ce jour. Normalement, les députés examineront de nouveau les textes électoraux notamment le projet de loi organique numéro 05/2018 du 21 février 2018 relative au régime général des élections et des référendums ainsi que le projet de loi organique n° 06/2018 du 21 février 2018 relative à l’élection du Président de la République ainsi que le projet de loi numéro 07/2018 relative à l’élection des députés de l’Assemblée Nationale durant la troisième session extraordinaire.

Vola R

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