Assemblée Nationale : Trois propositions de loi sur la table des députés

Assemblée Nationale : Trois propositions de loi sur la table des députés

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Les députés ont finalement fixé l’ordre du jour de leur session. Depuis l’instauration de l’Assemblée Nationale de la Quatrième République, aucune proposition de loi, présentée par les députés, n’a été validée par la Haute Cour Constitutionnelle.
Toutefois, les députés ne cessent de jouer pleinement le rôle de contrôleur et législateur. Trois propositions de loi sont actuellement sur la table. Deux sont présentées par le député d’Analalava, Djaosera. Ce parlementaire demande la modification de la loi 2015/020 du 18 octobre 2015 relative à la structure nationale indépendante chargée de l’organisation et de la gestion des opérations électorales dénommée «Commission Électorale Nationale Indépendante», notamment les articles 38 et 39. Le député d’Analalava exige l’indépendance de la CENI, particulièrement dans l’élaboration des calendriers électoraux. Il apporte une suggestion de modification de l’article 38 comme suit : «la Commission Electorale Nationale Indépendante est chargée de fixer par arrêté les calendriers électoraux».
Le député Djaosera Irené préconise également la retouche de certaines dispositions de la loi N°2014-020 du 20 août 2014 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD). Dans la proposition de loi numéro 002/16, le député d’Analalava apporte les modifications sur l’appellation des premiers responsables des CTD comme suit : «maires pour les Communes urbaines et rurales, gouverneur pour les Régions, et coordonnateurs pour les provinces. Les maires, les gouverneurs et coordonnateurs devraient être élus au suffrage universel direct».
Djaosera Irené préconise, en revanche, l’annulation de l’article 313 portant désignation du PDS (Président de Délégation Spéciale). De l’avis de ce parlementaire, en cas de vacance de poste, les maires, les gourveneurs et les coordonnateurs devraient être remplacés par leur adjoint. Djaosera Irené souhaite une réelle autonomie financière des collectivités territoriales décentralisées.
Ces deux propositions de loi seront examinées ce mercredi 17 mai par la commission juridique et la commission de l’intérieur et de la décentralisation.
La vice-présidente de l’Assemblée Nationale, Hanitriniaina Razafimanantsoa, pour sa part, présente une autre proposition de loi numéro 001-2017/PL. Celle-ci est particulièrement intéressante dans ce sens qu’elle modifie et complète certaines dispositions de la loi N°97-036 du 30 Octobre 1997 modifiant et complétant les dispositions du code de procédure pénale relatif à la défense des parties, l’enquête préliminaire et la détention préventive au cours de la poursuite et de l’instruction seront examinée dans cette proposition.
Enfin, le projet de loi numéro 001/2016 du 20 Janvier 2016 portant code de la route à Madagascar sera de nouveau examiné par les députés en cette session en cours.

Vola R

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