Assemblée Nationale : Vers la modification de la loi 2014-020 sur les collectivités décentralisées

Assemblée Nationale : Vers la modification de la loi 2014-020 sur les collectivités décentralisées

Le gouvernement envisage de modifier la loi 2014 -020 relative aux ressources des collectivités territoriales décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes. Le texte y afférent est déposé à l’Assemblée nationale. Il s’agit du projet de loi numéro 002/2018 du 24 janvier 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi 2014 -020 relative aux ressources des collectivités territoriales décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes. L’examen de ce projet de loi est inséré dans l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale adopté par les députés de Madagascar, hier, au palais de Tsimbazaza.
Cinq autres projets de loi seront à examiner et à adopter au cours de la période du 26 février au 5 mars 2018. Le projet de loi numéro 015/2017 sur le recouvrement et l’affectation d’avoirs illicites ainsi que le projet de loi numéro 054/2017 sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme passeront à l’Assemblée Nationale sont autant de points forts de l’ordre du jour. La commission juridique saisira ces textes ce jeudi 1er mars.
L’examen de trois projets de loi sur la ratification des accords de prêts avec les partenaires financiers de Madagascar est inséré dans cet ordre du jour adopté par l’Assemblée Nationale. Le projet de loi autorisant la ratification des statuts de l’Asian Infrastructures Investement Bank ; le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet de modération des réseaux routiers de Madagascar conclu entre la République de Madagascar et la Banque Européenne d’Investissement (BEI) ou encore le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet «JIRAMA ANDEKALEKA HYDRO EXPANSION» entre la République de Madagascar et la Banque Européenne d’Investissement sont autant de points forts de l’ordre du jour de la session de l’Assemblée Nationale

Vola R

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