Le ministère de la Communication et de la Culture a rendu publiques hier les résolutions des consultations régionales, faites dans le cadre de la modification de la loi 2016-029 portant code de la Communication médiatisée. Selon les explications apportées par le Directeur Général de la Communication lors de cette cérémonie, les recommandations concernent notamment la réinsertion des dispositions extirpées du projet de loi, proposé par les acteurs du journalisme ainsi que la réactualisation des dispositions qui aspirent à répondre aux besoins actuels dans le domaine. Après les différentes consultations, le ministère a ainsi élaboré un avant-projet de loi qui s’articule autour de 9 axes majeurs, à savoir, un toilettage légistique de l’ancienne loi, la réintégration des droits extirpés du projet de texte initial, le droit à la vie privée et droit à l’image, la reconnaissance et règlementation de la presse en ligne, la promotion du métier de journaliste, l’encadrement du métier, le désengagement de l’exécutif de l’OJM, la réorganisation de l’ANRCM et le basculement vers le mode de transmission TNT.
Couverture nationale
L’avant-projet de loi reconnait la couverture nationale à tous les médias publics et privés sous réserve de leur basculement vers le mode de transmission TNT et à la législation y afférente. A cet effet, les stations de radiodiffusion et télévision choisiront entre sept thèmes, à savoir, Education, Information, Sport, Divertissement, Art et Culture, Economie et Musique. Une licence correspond à un thème sera attribuée.
Amende revue à la hausse
Mais certains journalistes ont remarqué une hausse des amendes par rapport à la loi en vigueur. Le journaliste et député de Madagascar, Fidèle Razarapiera se demande la raison de cette hausse des amendes. «Les amendes inscrites dans cet avant-projet de loi varie de un million à dix millions d’Ariary. Il sera difficile aussi bien pour les journalistes que pour les sociétés de presse de s’acquitter d’une telle amende», s’est-il insurgé. Ce journaliste et député de Madagascar de souligner que c’est sans doute une manière de dissuader les journalistes de mener des investigations…
En effet, l’avant-projet de loi prévoit une amende allant de 3 millions d’Ariary à 6 millions d’Ariary. Et pour la publication des informations mensongères ou falsifiées, l’amende devrait être de 5 à 10 millions d’Ariary.
Velo Ghislain
