Avoirs illicites : L’ESAAMLG insiste sur la mise en place de l’agence de recouvrement

En tant que pays membre de l’Eastern and Southern Africa Anti-Money Laundering Group (ESAAMLG) depuis 2016, Madagascar a participé au 21ème Conseil des ministres de ce groupe. La Grande Île a été représentée par la ministre de l’Economie et des Finances et le garde des sceaux, ministre de la Justice. La réunion des 18 pays membres s’est tenue virtuellement le 7 septembre 2021.
Le Conseil des ministres a approuvé les délibérations des réunions préalables des groupes de travail ou Task Force de l’ESAAMLG, du 26 août au 6 septembre dernier, sur l’évaluation des pays membres ainsi que sur les activités et le fonctionnement du groupe.
L’Eastern and Southern Africa Anti-Money Laundering Group ESAAMLG auquel Madagascar adhère, a noté les progrès accomplis par la Grande île en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBCFT). Ces efforts sont néanmoins jugés insuffisants pour combler les lacunes observées dans le Rapport d’Evaluation Mutuelle (REM) adopté en 2018 et ce, par rapport aux 40 recommandations du Groupe d’action financière (GAFI).
Il ressort du Conseil des ministres de l’ESAAMLG que Madagascar devrait « mettre en place l’agence de recouvrement des avoirs illicites ». La mise en place d’une telle agence constitue un élément-clé de la lutte contre la corruption. Il s’agit en effet de l’organe en charge du recouvrement, de la conservation et de la gestion des biens saisis ainsi que la confiscation de la contrevaleur des biens aliénés dans le cadre d’une procédure judiciaire.
La mise en place de cet organe attend toujours son décret d’application.
Parmi les autres recommandations, la nécessité pour Madagascar de soumettre les nouvelles lois sur les assurances et les banques, en version anglaise, aux évaluateurs de l’ESAAMLG ainsi que l’instruction de la Banky Foiben’i Madagasikara relative aux mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La diffusion des documents « Evaluation nationale des risques » et « Stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (LBC/FT) », en cours de finalisation avec la Banque Mondiale sont également attendus.
Madagascar devrait, par ailleurs, élaborer un plan d’action décrivant les activités destinées à combler les lacunes identifiées en matière de conformité technique avant septembre 2022 et continuer à déposer un rapport de progrès tous les six mois.
L’ESAALMG est une organisation de type GAFI pour l’Afrique Orientale et Australe et vise à faciliter la mise en œuvre des 40 Recommandations du GAFI au niveau régional, par l’harmonisation des pratiques, le partage d’expériences et le renforcement des capacités des pays membres en matière de LBCFT. Le but étant de permettre aux pays membres de mieux appréhender la dimension changeante et évolutive des pratiques de BCFT. Il se charge par ailleurs des évaluations mutuelles qui visent à identifier les faiblesses des pays membres afin que ceux-ci puissent prendre des mesures pour y remédier.

Recueillis par C.R

Imprimer Imprimer
Ce contenu a été publié dans Ma-LAZA. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

Les commentaires sont fermés.