Budget troisième trimestre : Le conseil d’Etat déboute le Sénat

Le conseil d’Etat a débouté hier la requête en annulation de la circulaire de régulation du troisième trimestre demandée par le Sénat. Selon les explications de Luc Rakotonirina directeur de cabinet du président du Sénat, cette décision des juges du conseil d’Etat n’est pas une surprise vu que la requête attaque une circulaire datée du troisième trimestre de cette année alors qu’on est déjà à la fin du quatrième trimestre d’exercice. La requête en annulation a été déposée le 6 octobre dernier soit 2 mois plus tôt. La lenteur administrative au sein de la justice a également joué en faveur de cette décision. Ladite requête a demandé l’annulation de la circulaire de régulation du ministère de l’économie et des finances pour non exécution de la loi de finances rectificative à titre de la période suscitée. Ce qui a amené le conseil d’Etat à statuer une requête sans objet vu que la période est dépassée.
Toujours dans le cadre de ce bras de fer entre le gouvernement et le Sénat, une autre requête qui concerne l’annulation d’une circulaire de régulation du quatrième trimestre 2020 est toujours entre les mains de la justice depuis le 16 octobre 2020. Le conseil d’Etat devra statuer prochainement sur ce dossier nous a-t-on informé, sauf que les tribunaux seront en vacances judiciaires à compter du 23 décembre pour ne rouvrir qu’en janvier.

Marc A

Imprimer Imprimer
Ce contenu a été publié dans Ma-LAZA. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

Les commentaires sont fermés.