Cartes SIM non identifiées : Mise en garde du MPTDN et de l’ARTEC

Cartes SIM non identifiées : Mise en garde du MPTDN et de l’ARTEC

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Depuis plusieurs mois, les abonnés des opérateurs mobiles de Madagascar sont appelés à enregistrer leurs puces et cartes SIM à leur propre nom. Il s’agit en effet d’une mesure de sécurisation adoptée afin de protéger, justement, l’utilisateur.

Pour des raisons de sécurité nationale et pour la lutte contre l’insécurité et particulièrement suite à des cas de kidnapping, le ministère des Postes, des Télécommunications et du Développement Numérique procède, avec l’ARTEC, à l’amélioration de la régulation de l’utilisation de la téléphonie mobile. Les Autorités sont fermes à ce propos. Désormais, les contrôles seront très stricts et des mesures sévères pourront être prises à l’endroit des opérateurs qui ne respectent pas les réglementations en vigueur, notamment sur l’obligation d’enregistrer les informations sur les utilisateurs de cartes SIM.
Dans un communiqué, l’ARTEC rappelle aux usagers que, conformément à l’arrêté n°2016-2417 du 1er février 2016 de l’ARTEC, il est interdit de faire l’acquisition de cartes SIM auprès des opérateurs de téléphonie mobile ou de leurs distributeurs, sans procéder à l’enregistrement des informations de l’acheteur et la fourniture d’une pièce d’identité officielle valide et ce, pour des raisons de sécurité publique. Les Opérateurs en téléphonie mobile sont également tenus de respecter les conditions d’octroi des cartes SIM à la clientèle.

Suspension des numéros
Les opérateurs doivent suspendre sans délai les lignes téléphoniques des utilisateurs de cartes SIM non identifiées. Leurs bases de données ne doivent plus contenir de numéro correspondant à une carte SIM en activité non identifiée. Le non-respect de ces dispositions suscite l’application immédiate et sans délai des sanctions prévues par les articles 39 et 41 de la loi n°2005-023, du 17 octobre 2005.

Recueillis par C.R

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