Cession de Crédit Agricole-BNI : Ce n’est pas fini !

Cession de Crédit Agricole-BNI : Ce n’est pas fini !

Depuis l’interview accordée par Orlando Robimanana, Directeur Général du Trésor, et publiée sur le site du Trésor Public, indiquant que les conditions sont réunies et que la vente des actions du Groupe Crédit Agricole est effective depuis longtemps, plus d’un pensaient que l’affaire était close. Mais l’épisode n’en est pas encore à sa fin.

L’Association Progediam ou PROmotion de la Gouvernance d’Entreprise et Défense des Intérêts des Actionnaires Minoritaires a de nouveau déposé une requête auprès du Conseil d’Etat.
Une requête en annulation de la décision de la Commission de Supervision Bancaire et Financière tendant à autoriser la cession de la BNI au Consortium IOFHL (Indian Ocean Finance Holding Limited) avait été déposée au mois de Décembre de l’an dernier.
Selon les précisions de Suzette Razafindrakoto Randriamanalina, présidente du Progediam, cette première requête est toujours pendante, aucune décision n’ayant encore été adoptée par le Conseil d’Etat.
Elle a souligné que la CSBF a adopté une autre décision le 27  mars dernier déclarant que les conditions suspensives à son autorisation préalable du 4 Septembre 2013 ont été remplies et que les formalités de vente des 51% des actions du Groupe Crédit Agricole peuvent être cédées au Consortium IOFHL. Ce qui a conduit l’Association qu’elle dirige à déposer une requête en annulation et une requête de sursis à exécution.
Pour l’association Progediam, la CSBF a pris des décisions en violation de la Loi bancaire. Il en est ainsi, entre autres, de l’article 38 de la loi n°95-030 du 22 février 1996 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit qui stipule que les décisions doivent être prises à la majorité, soit 5 voix.
La présidente du Progediam, dans un communiqué récemment publié, précise que «les magistrats ont une place importante dans le retour à l’État de droit (…). Le dossier BNI pourrait constituer un examen de passage, pour les juridictions administratives actuellement saisies du dossier et plus généralement pour Madagascar ».
Une audience aura lieu demain, à l’issue de laquelle le  Conseil d’Etat devra se prononcer. Affaire à suivre.

C.R

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