CFM et crise politique : 8 personnes amnistiées

Le CFM a accordé l’amnistie à 8 personnes impliquées ou victimes des évènements survenues lors des crises de 2002 à la fin de la transition. 16 autres demandes similaires ont également été reçues par le CFM. 4 ont été déclarées non amnistiables et 4 sont en cours de traitement. Les noms des bénéficiaires n’ont pas encore été publiés car le CFM ne les a pas encore notifiés.
En ce qui concerne les 1.287 demandes de réparation et d’indemnisation, le CFM ne s’est pas encore prononcé. « Ces dossiers sont en cours d’étude ».
Sur 25 demandes reçues par le CFM, 20 ont bénéficié de la réparation de carrière. 4 dossiers sont déclarés irrecevables car ne correspondant pas à la crise politique de 2002. Le dernier nécessite des investigations plus approfondies.

Velo Ghislain

Imprimer Imprimer
Ce contenu a été publié dans Ma-LAZA. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

Les commentaires sont fermés.