CNIDH : 5 grands dossiers traités

CNIDH : 5 grands dossiers traités

La Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme (CNIDH) se penche actuellement sur 5 grands dossiers, ayant tenu en haleine l’opinion publique. Il s’agit respectivement de la multiplication des actes de vindicte populaire, du conflit socio-économique à Soamahamanina, de la justice populaire et des incendies criminels à Antsakabary Befandriana-Nord, de l’agression policière contre un employé d’une presse privée à Antanimena, et de l’affaire de révocation au sein de la compagnie Air Madagascar. Mais cette instance s’attèle également à d’autres cas, dont les atteintes aux droits à un procès équitable.
Une conférence de presse a été donnée hier par cette institution, à son siège des 67Ha. Une occasion pour la CNIDH de rappeler qu’elle est habilitée à examiner librement toutes questions relevant de sa compétence, qu’elles soient soumises par le gouvernement ou décidées par auto-saisine sur proposition de ses membres ou de tout requérant. La procédure devant la Commission est gratuite, contradictoire, et confidentielle. Elle effectue des enquêtes ou investigations de recoupement. Lorsque la requête est recevable, la Commission peut entendre toute personne et obtenir toutes informations et tous documents nécessaires à l’appréciation de situations relevant de sa compétence.
Les requêtes, fondées uniquement sur les rumeurs, ne relèvent pas de la compétence de la CNIDH ou objet d’une saisine devant une juridiction ou toute autre instance administrative, ne sont pas recevables. Toutefois, bien que des actes ou situations de violation manifeste soient en cours devant une juridiction compétente ou une autorité administrative, la Commission peut intervenir et formuler des avis et des recommandations sur les mesures requises pour faire cesser les violations constatées.

L.R

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