Code municipal d’hygiène : Les sanctions administratives sur les chiens provoquent un tollé

Le Code Municipal d’Hygiène (CMH) vient d’être publié et sera vulgarisé dans toute la Commune urbaine d’Antananarivo. D’ores et déjà, certaines clauses de ce document officiel soulèvent des réactions diverses.

“Le Code municipal d’hygiène (CMH) vient d’être publié officiellement, un des projets d’envergure pour l’assainissement de la ville d’Antananarivo. (…) Nous ne reculerons plus d’autant plus que nous devrions répondre aux attentes du peuple (…)”. Ces propos sont du maire Naina Andriantsitohaina, lors de la traditionnelle levée des couleurs de lundi dernier sur le parvis de l’hôtel de ville d’Analakely.
Le CMH a été un sujet qui a provoqué un tollé général dans la population depuis une semaine, notamment sur les réseaux sociaux. Un des points qui a soulevé la polémique se rapporte aux bruits provenant des animaux domestiques, en particulier des nuisances sonores dus aux aboiements des chiens. La section 4, article 79 du CMH relative à la gêne provoquée par les animaux domestiques stipule que « les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier des chiens, sont tenus de prendre toutes les mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive, tel que collier anti-aboiement, muselière, dressage, ainsi que de rentrer leurs animaux lorsqu’ils sont absents ».
Les uns se demandent pourquoi ne pas commencer par des opérations d’élimination des chiens errants de la ville, avant d’adopter les clauses du CMH qui concernent les ménages qui ont des chiens domestiques ? D’autres souhaitent savoir de quelle manière la CUA compte-t-elle contrôler ces aboiements durant la nuit ? De surcroît, bon nombre de ménages possèdent au moins un chien de garde. D’aucuns n’ignorent que les aboiements des chiens devraient servir d’alerte en cas d’intrusions intempestives et indésirables. Dès lors, les internautes se demandent comment empêcher les chiens de réagir en ce sens ? Comment savoir si la personne qui dénonce son voisin ne va pas subir des représailles? Tant de questions qui attendent des réponses et davantage d’explications.
Par ailleurs, le CMH a suscité beaucoup de commentaires. La plupart des internautes sont indignés par le montant des amendes inscrites dans ce code et qu’ils estiment « exorbitants ».
Conformément à l’article 87 du CMH, les sanctions sont classées en cinq (5) catégories allant de 5.000 à 5.000.000 Ariary.
Première catégorie :
Ar 5000,00 ;
Deuxième catégorie :
Ar 50 000,00 ;
Troisième catégorie :
Ar 300 000,00 ;
Quatrième catégorie :
Ar 1 000 000,00 ;
Cinquième catégorie :
Ar 5 000 000,00.
Les principes d’hygiène et d’assainissement développés dans le CMH se réfèrent à l’Arrêté n° 1268-SAN du 16 juillet 1960 fixant les conditions de fonctionnement du service de police sanitaire générale dans les Communes. Les montants des sanctions sont fixés par le budget primitif 2020 de la CUA, dont des exemplaires sont mis à la disposition des citoyens et consultables auprès des bureaux de Fokontany et autres bureaux administratifs de la Commune.
La CUA reste déterminée à adopter ce CMH. Depuis hier, les cadres et agents formateurs de la municipalité mènent une série de séan­ces de formation et d’information des modalités d’ap­-
plication du Code Municipal d’Hygiène. La formation est dispensée essentiellement par trois directions de la CUA, celle des Affaires juridiques, de l’Eau, de l’Assainissement et de l’Hygiène, et celle en charge de la Police municipale.
« Les citoyens d’Antananarivo ont trop longtemps vécu dans le désordre, la corruption, les embouteillages, les constructions illicites, l’insécurité, et le non-respect de la Loi. Il est temps de rétablir la fierté de notre Ville, la Capitale de Madagascar. Ce retour à l’ordre ne se fera pas sans difficulté », conclut le maire de la CUA dans la préface du Code Municipal d’ Hygiène.

Velo Ghislain

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