Commerce électronique : Renforcement du cadre juridique

Commerce électronique : Renforcement du cadre juridique

Les relations et les activités des professionnels de tous les secteurs économiques ne cessent de se développer au fil du développement des Technologies de communication.

Avec le développement fulgurant des Technologies de l’Information et de la Communication, la prestation de services et la fourniture de biens entre professionnels B to B, entre professionnels et particuliers B to C et entre particuliers C to C connaissent une nouvelle forme caractérisée par la célérité et la facilitation des transactions économiques. Ces transactions commerciales se font de plus en plus par voie électronique, sur les réseaux informatisés. A cet effet, il est indispensable d’instaurer un cadre juridique qui définit les conditions et les modalités d’exercice du commerce électronique. Le renforcement du cadre juridique concernant le commerce électronique est important et nécessite la confiance des consommateurs qui joue un rôle très important pour une compréhension adéquate afin d’établir la confiance ligne.
Des experts de la CNUCED ont formé 60 magistrats, avocats et décideurs sur les aspects juridiques de l’e-commerce par le programme de commerce électronique et de réforme du droit de la CNUCED et le programme Train For Trade de la Division de la technologie et de la Logistique. Ainsi, la CNUCED est prête à financer une étude pour une évaluation de l’état d’avancement de préparation pour le commerce électronique à Madagascar. Le Directeur Général du Commerce Extérieur Ravalomanda Andry Tiana a souligné que la loi sur l’e-commerce a été déjà adoptée, comportant la loi de la transaction électronique, cybercriminalité, protection des données personnelles, dématérialisation des procédures, monnaie électronique entre autres, mais c’est le décret d’application qui est en cours. La vulgarisation et l’éducation pour une meilleure utilisation est nécessaire afin d’anticiper les escroqueries et les arnaques et protéger les utilisateurs et acheteurs. «A Madagascar, le nombre de gens ayant accès à l’internet est encore faible, ainsi des efforts sur l’éducation et l’utilisation de la technologie pour avoir une culture de la technologie, sont à concéder», a-t-il indiqué.
Notons que Madagascar, depuis quelques années, intègre ce monde. Dans la majorité des cas, les risques sont le frein au développement du commerce électronique. «Pour les pays qui ont utilisé le commerce électronique, bon nombre des gouvernements ont adopté la législation sur la cybercriminalité. À l’heure actuelle, 77% des pays ayant adopté une loi sur la transaction électronique sont là pour sécuriser le commerce électronique, et environ 72% d’opter une loi sur le cybercrime, 52% pour la protection des données personnelles au niveau mondial et 50% pour la protection des consommateurs. Depuis un an, une augmentation de 10% des pays qui ont adopté une loi sur le cybercrime est constatée. Disposer d’une loi ne protège pas pour autant à 100% car les cybercriminels sont toujours en avance en termes de technologie. Le risque est réel, toutefois, il faut aller de l’avant», explique Cécile Barayre-El Shami, directrice du programme de commerce électronique et de la réforme du droit de la CNUCED, en marge de la conférence-débat co-organisée par la Banque mondiale, le Ministère du Commerce et de la Consommation, le Ministère de la Justice et le Comité de Pilotage pour le Développement du Commerce électronique.
Cette conférence est essentielle pour discuter des appréhensions des gens ou des réponses à certains défis que pose le commerce électronique. Ces défis sont liés à l’infrastructure, à l’électricité, à l’éducation. Le commerce électronique va mettre en valeur les produits locaux sur le niveau international.
Pour la taxation, au niveau de l’OMC, les services numériques ne sont pas taxés. Une étude sera donc réalisée pour la taxation de l’e-commerce à Madagascar.

JemimaR

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