Commission mixte paritaire : 5 IRD, 1 GPR et 1 TIM pour l’Assemblée Nationale

La composition des membres de « la commission paritaire mixte » pour le quota de l’assemblée nationale est dominée par le groupe parlementaire IRD. Sur les sept membres, cinq sont issus de ce groupe parlementaire à savoir Paul Bert Velontsara, Mohamad Ah­mad, Assimo Bruno, Idealson et Seth Rajoelina. Pierre Razara du TIM et Augustin Randrianasolo du GPR complètent le quota de l’Assemblée Nationale.
Ces députés compose­ront avec sept sénateurs, « la commission mixte paritaire » qui se chargera de statuer sur la ratification du Projet de Loi 001/2020. La commission aura à proposer un texte commun suivant l’article 96 de la Constitution.
La réunion de cette commission mixte a débuté hier après midi et se poursuivra lundi prochain. L’adoption définitif du projet de loi 001/2020 en assemblée plénière de l’assemblée nationale est prévu pour mardi 1er septembre prochain.

Velo Ghislain

Imprimer Imprimer
Ce contenu a été publié dans Ma-LAZA. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

Les commentaires sont fermés.