Commission mixte : paritaire Seconde réunion ce jour

Les 28 membres de la Commission Mixte Paritaire vont tenir leur seconde réunion ce jour au Palais du Sénat. Les 14 parlementaires titulaires vont ainsi se pencher sur l’examen du Projet de Loi 001/2020 du 26 Février 2020 portant ratification de 3 ordonnances prises par le Président de la Répu­blique. Deux de ces ordonnances portent sur la modification de la loi organique n° 2015-007 du 03 mars 2015 fixant les règles relatives au fonctionnement du Sénat et les modalités d’élection et de désignation des Sénateurs de Madagascar, ainsi que la loi organique n° 2018-008 du 11 mai 2018 relative au régime général des élections et des référendums.
La première journée de réunion qui s’est tenue à l’Assemblée Nationale vendredi dernier portait sur les préliminaires des discussions. Cette commission est censée élaborer un texte unique à soumettre au gouvernement.

Marc A.

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