Conférence des évêques de Madagascar : Les évêques catholiques demandent une dépolitisation du BCMM

Conférence des évêques de Madagascar : Les évêques catholiques demandent une  dépolitisation du BCMM

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Comme le précise le Rapport de l’Initiative pour la Transparence de l’Industrie Extractive (EITI) de mai 2015, le Conseil d’Administration du BCMM doit être dépolitisé, souligne Mgr Odon Marie Arsène Raza­nakolona. Il a précisé que les opérateurs agissant directement dans le secteur minier ne doivent pas être membres, pour éviter tout délit d’initié et tout conflit d’intérêt potentiels.
Les différents tableaux que l’on retrouve dans la publication « L’Etat et les perspectives du secteur extractif à Madagascar » présentent des statistiques du BCMM qui ne concordent pas et/ou des anomalies. Une remarque est, par exemple, faite sur l’existence de deux données de base pour des documents. Une base A qui donne 7.324 permis et une base B de 12.511 permis, soit une différence de 5.187 permis qui concernent 3.859.834 carrés. « Après une vérification minutieuse, l’on s’aperçoit que des permis portent les mêmes numéros mais la différence est, soit sur le nombre de carré, soit sur le nom de la commune… ». Le projet Taratra estime qu’il y a une faille dans le Système d’Information et de Gestion de Titres Miniers (SIGTIM). Il faut une couverture nationale par satellite pour avoir les données en temps réel et sécuriser par un système d’Information infalsifiable, identifiable, non modifiable et transparent l’octroi de permis par le BCMM. Les zones non électrifiées peuvent être alimentées par solaire.
L’on apprend également que 70 permis d’exploitation ont été distribués durant la période de transition, qualifiée d’anticonstitutionnelle. La publication du Projet Taratra dénonce également l’existence de permis sans date d’octroi, mais comportant toutefois un numéro et une date de fin de validité.

Nécessité d’un audit
Un audit s’impose, de l’avis de la Conférence des Evêques. «Il doit exister au sein du BCMM, soit une base officielle et une base officieuse, soit une mauvaise gouvernance ». Il importe de renforcer la sécurisation du système d’information de base de données et du système d’information géographique des permis miniers. Tout ma­niement des données du SIGTIM doit être identifié en temps réel par satellite.
La Conférence des Evêques de Madagascar parle de gabegie, de ri­chesses du pays dilapi­dées, spoliées. Elle s’op­pose à un renouvellement du code minier octroyant la jouissance des richesses à une petite minorité nantie.

Nouvelles propositions
La Conférence des Evêques ne manque pas d’émettre des propositions autour des permis miniers. Pour les permis artisanaux et les petites mines par exemple, l’exploration et l’exploitation seront à réserver exclusivement aux nationaux. Le projet Taratra soutient que ce sont les étrangers ayant un fort pouvoir d’achat qui organisent les ruées pour pouvoir acheter les produits exploités illégalement. Une licence d’achat sera obligatoire pour l’or et les pierres.
La fiscalité, les droits et les taxes des compagnies extractives, dont le capital est détenu à plus de 33% par des capitaux étrangers, sont obligatoirement assurés en devises dont la référence est un panier de devises à déterminer. En concertation avec la Banque Centrale de Madagascar et avec la Direction Générale du Trésor à chaque début d’exercice fiscal, le BCMM fixe le taux de change en rapport avec les obligations liées aux droits et aux taxes. L’exploitation des ressources minérales doit s’intégrer à une politique de croissance et de développement maîtrisée. L’analyse de l’évolution du marché international de minerais et la capitalisation des expériences acquises par l’exploitation minière à Madagascar (cas du chrome d’Andriamena, de l’ilménite de Tolagnaro, puis du nickel et du cobalt d’Ambatovy) permettent d’avoir de meilleurs savoir et connaissance des enjeux présents et à venir.

Recueillis par C.R

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